Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : FAMC0222827A

(Journal officiel du 10 septembre 2002)

Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre délégué à la famille, à compter du 1er septembre 2002 :
Chargée de mission auprès du ministre :
Mme Sylvie Gir.
Conseiller technique :
M. Stéphane Noël.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2002.

Christian Jacob