Bulletin Officiel n°2002-37

Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000
portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

SP 1 12
3019

NOR : SANH0222846A

(Journal officiel du 12 septembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 août 2002, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des psychomotriciens

Supprimer :
Pour la fédération de la santé et de l'action sociale, Confédération générale du travail (CGT santé, action sociale) :
Suppléante : Mme Sylvie Varin.
Ajouter :
Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT santé sociaux) :
Suppléante : Mme Sylvie Varin.

A la commission permanente interprofessionnelle

Supprimer :
Pour la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire : Mme Anne Girardot-Chalons ;
Pour la Fédération nationale SUD santé sociaux :
Titulaire : Mme Christine Jones ;
Pour la Fédération CFTC santé et sociaux :
Titulaire : Mme Michèle Fasano ;
Suppléant : M. Georges Cloitre.
Ajouter :
Pour la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire : Mme Marie-Hélène Feuillin ;
Pour la Fédération nationale SUD santé sociaux :
Titulaire : Jean Vignes.
Pour la fédération CFTC santé et sociaux :
Titulaire : M. Gérard Dubruque ;
Suppléante : Mme Michèle Fasano.