| SS 2 223 3057 |
NOR : SANS0222584A
(Journal officiel du 11 septembre 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 28 juin 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos inscrits au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
| CODES | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Implant orthopédique Implant ou substitut osseux | ||
| Implant osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux : | ||
| 302B01.11 | - pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ | 274,41 |
| 302B01.12 | - pour un volume supérieur à 15 cm³ | 365,88 |
| Implant osseux de forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) : | ||
| 302B01.21 | - pour un volume inférieur ou égal à 5 cm³ | 152,45 |
| 302B01.22 | - pour un volume supérieur à 5 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ | 304,90 |
| 302B01.23 | - pour un volume supérieur à 45 cm³ | 533,57 |
| Implant osseux de forme anatomique : | ||
| 302B01.31 | Implant osseux de forme anatomique utilisé en orthopédie (vertèbre, coin d'ostéotomie) | 320,14 |
| 302B01.32 | Implant osseux de forme anatomique utilisé en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie notamment) : | |
| 302B01.321 | Plancher orbitaire | 304,90 |
| 302B01.322 | Autre forme anatomique complexe (menton, pommette, sinus) | 480,21 |
| 302B01.323 | Implant osseux sur mesure (hémicrâne, volet crânien, partie de la face, du front) | 1 311,06 |
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot