Bulletin Officiel n°2002-37

Arrêté du 6 septembre 2002 revalorisant les tarifs des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses, maillots inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3059

NOR : SANS0222899A

(Journal officiel du 11 septembre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 28 juin 2002 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la partie Nomenclature et tarifs :
1. Dans la section I « Appareillage du membre supérieur », au A. - Prothèse du membre supérieur, § 1 « Appareils types et variantes », les tarifs des codes PS 31, PS 61, PS 32, PS 62 et PS 42 sont remplacés ainsi :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
PS 31	Bonnet couvre-moignon pour bras
9,81
PS 61	Bonnet couvre-moignon pour avant-bras	9,17
PS 32	Bonnet couvre-moignon pour bras	9,42
PS 62	Bonnet couvre-moignon pour avant-bras	8,98
PS 42	Dispositif réservé au maintien d'avant-bras contact, réalisé en tricot tramé élastique à extensibilité différenciée sur trois niveaux	39,23

2. Dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au A. - Prothèses du membre inférieur, les tarifs des codes PI 21, PI 71, PI 22, PI 72, PI 41 et PI 51 sont remplacés ainsi :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
PI 21	Bonnet couvre-moignon pour cuisse
14,21
PI 71	Bonnet couvre-moignon pour jambe	16,34
PI 22	Bonnet couvre-moignon pour cuisse	13,02
PI 72	Bonnet couvre-moignon pour jambe (y compris Chopart et Lisfranc)	13,74
PI 41	Dispositif réservé au maintien des prothèses tibiales contact, réalisé en tricot tramé élastique à extensibilité différenciée sur trois niveaux	39,23
PI 51	Gaine couvre-moignon en textile artificiel 100 % polyamide avec fermeture distale par remaillage classique	7,42

3. Dans la section III « Appareillage du tronc », § 1 « Appareils types et variantes », le tarif du code TR 41 est remplacé ainsi :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en euros)
TR 41	Maillot pour orthèse du tronc avec col et mi-manche 100 % coton sans couture latérale	7,66

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm