Décret du 12 septembre 2002 portant déchéance
de la nationalité française

NOR : SOCN0209411D

(Journal officiel du 13 septembre 2002)

Par décret en date du 12 septembre 2002, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, est déchu de la nationalité française M. Saiki (Omar), né le 1er juin 1969 à Alger (Algérie), 1995 x 015208.