Bulletin Officiel n°2002-38

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Art. 1er. - La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTIONS	EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
Secteur santé-solidarité
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Ajouter la mention, à compter du 1er janvier 2002	Chef du 2e bureau des personnels de l'administration centrale à la sous-direction de la gestion du personnel.
Direction de la population et des migrations
Ajouter la mention, à compter du 1er janvier 2002	Chef du bureau de l'emploi et de la formation à la sous-direction de l'accueil et de l'intégration.
Direction de la sécurité sociale
Ajouter la mention, à compter du 1er janvier 2002	Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, secrétaire du comité de l'assurance maladie.
Direction générale de l'action sociale
Ajouter les mentions, à compter du 1er janvier 2002	Chef de la mission planification à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social. Chef de projet RMI 2 à la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. Chef du bureau des professions sociales et du travail social à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social.
Direction générale de la santé
Ajouter la mention, à compter du 1er janvier 2002	Chargé de mission auprès du sous-directeur de la gestion des risques des milieux en charge des systèmes d'information.
Après la mention :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Ajouter la mention, à compter du 1er octobre 2001 :
Délégation aux affaires européennes et internationales	Chef du bureau des relations européennes à la sous-direction des affaires européennes.
Ajouter les mentions, à compter du 1er janvier 2002 :
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Rédacteur en chef de la revue française des affaires sociales.
Service des droits des femmes et de l'égalité	Chef du bureau des droits personnels et sociaux.
Secteur emploi
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Supprimer la mention, à compter du 1er mars 2002	Chef du bureau de la logistique.
Ajouter la mention, à compter du 1er janvier 2002	Chef du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle.
Direction des relations du travail
Ajouter les mentions :
- à compter du 1er janvier 2002	Chef du bureau de l'amélioration des conditions de travail et de l'organisation de la prévention.
- à compter du 1er mars 2002	Chef du bureau conseils de prud'hommes et élections prud'homales.
Après la mention : Direction des relations du travail
Ajouter les mentions, à compter du 1er janvier 2002 :
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	Chef de la mission logistique. Chef de la mission ressources humaines.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale, du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
C. Nigretto

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale, du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
C. Nigretto

Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité