Arrêté du 22 juillet 2002 fixant la date des élections des réprésentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires

NOR : SANG0222937A

(Journal officiel du 21 septembre 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 juillet 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires est fixée au mardi 22 octobre 2002. Le scrutin aura lieu de 9 heures à 16 heures (heure de Paris).