Bulletin Officiel n°2002-3891-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

AG 5
3073

NOR : BUDR0204913B

(Journal officiel du 17 septembre 2002)

(Voir tableau page suivante.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 AOÛT 2002
(Gestion 2002)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4113 août 2002» 3 981
Indemnités et allocations diverses31-4213 août 2002» 859
Prestations sociales versées par l'Etat33-9113 août 2002» 217
Moyens de fonctionnement des services34-9813 août 2002» 89 071
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3313 août 2002» 13 002
Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie47-1213 août 2002» 4 915
Total pour la section» 112 045