| SP 2 261 3079 |
NOR : SANP0222875A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 août 2002, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris-hôpital européen Georges-Pompidou de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Paris (75) (1er, 14e, 15e et 16e arrondissement) ;
Hauts-de-Seine (92).