| SP 3 323 3083 |
NOR : SANH0222905S
(Journal officiel du 21 septembre 2002)
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, Poitiers (Vienne), pour la poursuite de la pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de Mmes Millet et Bounaud.
NOR : SANH0222906S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon, pour la poursuite de la pratique des activités de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de parasitologie et de pathologie exotique de l'hôpital de la Croix-Rousse, 103, grand-rue de la Croix-Rousse, Lyon (Rhône).
NOR : SANH0222907S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, la demande tendant à la modification du site d'exercice des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, conservation des embryons, conservation des gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur) du CECOS hôpital civil vers le SIHCUS-CMCO, sis 19, rue Louis-Pasteur, à Schiltigheim (Bas-Rhin), est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
NOR : SANH0222908S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Arc-en-ciel, 9-11, avenue du Rose-Poirier, Epinal (Vosges), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons), sous la responsabilité de M. le docteur Rento (Jean-Jacques).
NOR : SANH0222909S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 juin 2002, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier Laennec, boulevard Laennec, Creil (Oise), en vue de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons, est rejetée.
NOR : SANH0222910S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, la demande d'autorisation présentée par la polyclinique La Pergola, 75, allée des Ailes, Vichy (Allier), en vue de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, recueil par ponction d'ovocytes en vue de don et transfert d'embryons, est rejetée.
NOR : SANH0222911S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'article 2 de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 12 décembre 2001 imposant une tarification inférieure à la classe demandée pour le scanographe implanté dans les locaux de la polyclinique de Rillieux-la-Pape (Rhône) est rapporté.
NOR : SANH0222912S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'article 2 de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 10 octobre 2001 imposant une tarification inférieure à la classe demandée pour le scanographe implanté dans les locaux de la clinique du Renaison, à Roanne (Loire), est rapporté.
NOR : SANH0222913S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'article 2 de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 12 décembre 2001 imposant une tarification inférieure à la classe demandée pour le scanographe implanté dans les locaux de la clinique Trenel, à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est rapporté.
NOR : SANH0222914S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'article 2 de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 12 décembre 2001 imposant une tarification inférieure à la classe demandée pour le scanographe implanté dans les locaux de la polyclinique du Beaujolais, à Arnas (Rhône), est rapporté.
NOR : SANH0222915S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'article 2 de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 12 décembre 2001 imposant une tarification inférieure à la classe demandée pour le scanographe implanté dans les locaux de la clinique mutualiste Eugène-André, à Lyon (Rhône), est rapporté.
NOR : SANH0222916S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Calais, pour la pratique, au sein du centre AMP du Littoral, 11, quai du Commerce, Calais (Pas-de-Calais) :
- des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en vue d'une AMP intraconjugale ci-après : recueil et traitement du sperme, FIV sans micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons. Les activités biologiques précitées sont placées sous la coresponsabilité de Mme Lefebvre (Marianne) et de M. Andlauer (Philippe) ;
- des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Les activités cliniques précitées sont placées sous la coresponsabilité de MM. Fourika Mbou (Jean-de-Dieu Francis) et Saint Grégoire (Richard).
NOR : SANH0222917S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2002, le recours hiérarchique formé le 31 janvier 2002 par Me Lemoyne de Forges, pour le compte de l'Association pour le développement de l'autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 19 novembre 2001 rejetant sa demande d'autorisation pour la création d'une unité de quatre appareils, à La Rochelle, est rejeté.
NOR : SANH0222918S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, 3, rue Claude-Lebois, Saint-Etienne (Loire), pour la pratique des activités d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Felloni (Bertrand) et de Mme le docteur Denis-Bellicard (Emmanuelle).
M. le docteur Maubon (Ivan) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités de FIV avec micromanipulation au CHU de Saint-Etienne.
NOR : SANH0222919S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 juin 2002, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier de Soissons, 46, avenue du Général-de-Gaulle, Soissons (Aisne), en vue de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation est rejetée.
NOR : SANH0222920S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 juin 2002, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville, 17, rue du Jura, Ambilly (Haute-Savoie), en vue de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, est rejetée.
NOR : SANH0222921S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Senlis, avenue Paul-Rougé, Senlis (Oise), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. le docteur Jean-Patrick Tilliard.
NOR : SANH0222922S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique de Beaumont-La Châtaigneraie, chemin de la Châtaigneraie, Beaumont (Puy-de-Dôme), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons. Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Florence Alexandre et M. le docteur François-Noël Masson.
NOR : SANH0222923S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2002, la demande tendant au transfert des activités de biochimie sur marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero de l'hôpital de la Conception, à Marseille, au service de médecine nucléaire du professeur Mundler de l'hôpital de La Timone, à Marseille, est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. Cette activité reste sous la responsabilité de Mme Boulbina et de M. Roux.
NOR : SANH0222924S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Sainte-Thérèse-de-l'Enfant-Jésus, 1 bis, rue Gloriette, Amiens (Somme), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, recueil par ponction de spermatozoïdes et transfert d'embryons).
NOR : SANH0222925S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 juillet 2002, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Caen en vue de pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Michel Leporrier, PU-PH, chef de service, l'activité d'allogreffes de moelle osseuse sur le site de l'hôpital Clemenceau est acceptée.
NOR : SANH0222926S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 juillet 2002, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Brest en vue de pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Berthou, l'activité d'allogreffes de moelle osseuse est acceptée.
NOR : SANH0222927S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juillet 2002, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 13 novembre 2001 de Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant le centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël (Var) à exercer une activité de néonatologie dans une unité de quatre lits est confirmée. Le recours hiérarchique formé par ledit établissement est rejeté.
NOR : SANH0222928S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juillet 2002, le recours hiérarchique formé le 25 janvier 2002 par M. Bernard Lecat, directeur de la fondation Lenval, contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 novembre 2001 rejetant la demande déposée par la fondation tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins relative à la réanimation néonatale dans les locaux dudit établissement sis 57, avenue de la Californie, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejeté.
NOR : SANH0222929S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juillet 2002, le recours hiérarchique formé par l'association Maternité catholique de Provence l'Etoile, à Puyricard, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 novembre 2001 rejetant la demande tendant à exercer une activité de néonatologie avec soins intensifs est rejeté. La délibération en date du 13 novembre 2001 autorisant l'association ci-dessus à exercer l'activité d'obstétrique et l'activité de soins de néonatologie dans le cadre d'une unité de douze lits sans soins intensifs est confirmée.
NOR : SANH0222930S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juillet 2002, le recours hiérarchique formé par M. Campillo, directeur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande tendant à exercer une activité de néonatologie dans une unité de quatre lits, dans les locaux dudit établissement, à Antibes, est rejeté.
NOR : SANH0222931S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juillet 2002, le recours hiérarchique formé le 24 janvier 2002 par Me Barthélémy, pour le compte de la SA Polyclinique Santa-Maria, contre la délibération de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 novembre 2001 rejetant la demande tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins relative à la réanimation néonatale dans les locaux dudit établissement sis 57, avenue de la Californie, Nice (Alpes-Maritimes), est rejeté. L'article 2 de ladite délibération est annulé en ce qu'il limite la capacité d'accueil du service de gynécologie-obstétrique de la Polyclinique Santa-Maria à quarante-sept lits. La capacité d'accueil du service de gynécologie-obstétrique est fixée à quarante-huit lits.