Arrêté du 24 avril 2002 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement d'une statistique sur les personnels non médicaux des établissements publics de santé (enquête dite SPE)

NOR : MESH0230210A

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MASTS n° 2002-19, page 77 :
Au lieu de : « Arrêté du 24 avril 2002. »
Lire : « Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1996. »
(Le reste sans changement.)