Bulletin Officiel n°2002-38

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d'offres pour les premiers centres de compétence ou de référence dans le cadre d'une enveloppe exceptionnelle de 1,5 million d'euros (10 millions de francs)

SP 4 41
3091

NOR : MESH0230428C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)