Bulletin Officiel n°2002-38

Arrêté du 30 août 2002 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
3093

NOR : SANP0222873A

(Journal officiel du 18 septembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 août 2002, est accordée à la société Les Grandes Sources de Wattwiller l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance l'eau des captages Jouvence, Lithinée 1 et Lithinée 2, après mélange et transport à distance l'eau des captages Lithinée 1 et Lithinée 2 sous le nom de mélange « Lithinée », situés sur la commune de Wattwiller (Haut-Rhin).