| AS 1 14 3095 |
NOR : SANA0222884A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association d'aide à domicile aux vieillards
et malades isolés du Cantal (15018 Aurillac)
Accord collectif du 10 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II.-Association douarneniste d'aide aux retraités
et aux personnes âgées (29176 Douarnenez)
Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.
III.-Centre d'hébergement Marie-Joseph
(35700 Rennes)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV.-Association ADMR du secteur rural
(35763 Saint-Grégoire)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V.-Association Romagne - Fougères Sud-Ouest
(35133 Romagne)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI.-Association tutélaire des inadaptés de la Loire
(42100 Saint-Etienne)
Accord du 8 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII.-Maison de retraite Sainte-Anne
(44680 Saint-Mars-de-Coutais)
Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association ASSADAPA, centre médico-social
(44190 Clisson)
Accord d'établissement du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX.-Association d'aide aux personnes âgées du Pays Haut
(54400 Longwy)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X.-Association Saint-Georges, centre d'aide par le travail
(Saint-Georges, 56950 Crac'h)
Accord d'établissement du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI.-Association ADMR d'Ourouër
(58130 Ourouër)
Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII.-Association pour l'aide à domicile
(58240 Saint-Pierre-le-Moûtier)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII.-Association ADMR du Morvan sud
(58290 Vandenesse)
Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV.-Association ADMR de Brèves
(58530 Brèves)
Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV.-Association ADMR unis pour s'entraider
(58500 Armes)
Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI.-Association ADMR de Pousseaux
(58500 Pousseaux)
Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet