| AS 1 14 3099 |
NOR : SANA0222888A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ORSAC CAT Dienet Ferme Dienet
(01240 Saint-Paul-de-Varax)
Accord collectif d'entreprise du 30 mai 2001 et avenant du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide à domicile des personnes âgées malades
ou handicapées de Cusset (03306 Cusset)
Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Drap
(06340 Drap)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du pays niçois
(06008 Nice)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Coaraze
(06390 Coaraze)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Vésubie
(06450 Roquebilière)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de l'Esteron
(06910 Roquesteron)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association La Clef des âges
(13330 Pélissanne)
Accord d'entreprise du 2 août 2001, avenant n° 1 du 13 mai 2002 et avenant n° 2 du 17 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX - Association La Caravelle CHRS
(13007 Marseille)
Note d'information du 30 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Riom-ès-Montagnes
(15400 Riom-ès-Montagnes)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI.-Association ADMR du canton de Cozes
(17120 Cozes)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII.-Association ADMR du canton de Gémozac
(17260 Gémozac)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII.-Association ADMR de Tonnay-Charente
(17000 La Rochelle)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV.-Association ADMR de Saint-Porchaire
(17250 Saint-Porchaire)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV.-Association Le Goéland
(21300 Chenôve)
Accord d'établissement du 29 juin 2001, avenant n° 1 du 11 juin 2002 et avenant n° 2 du 11 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI.-Association Noz Diez CHRS maison de solidarité
(22100 Dinan)
Accord d'entreprise non daté et avenant n° 1 du 29 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII.-Comité départemental de l'APAJH
CMPP de Périgueux et Sarlat (24000 Périgueux)
Accord d'entreprise du 29 juin 2001 et avenant n° 1 du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII.-Association ADMR de Maîches
(25120 Maîches)
Note d'information du 23 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX.-Association d'Orchamps-Vennes
(25390 Fournets-Luisans)
Note d'information du 26 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX.-Association familiale intercantonale de Montastruc
(31380 Montastruc-la-Conseillère)
Note d'information du 26 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI.-Association des centres de soins
de l'agglomération roannaise (42300 Roanne)
Accord d'entreprise du 19 juin 2001 et avenant n° 1 du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII.-Association de soins à domicile Châteauneuf-sur-Loire -
Sully-sur-Loire, centre François-Kuypens(45600 Sully-sur-Loire)
Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant du 3 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel