| AS 1 14 3100 |
NOR : SANA0222877A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Comité cantonal d'entraide service d'aide à domicile gestionnaire d'un service de soins infirmiers à domicile et d'un service d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées (22260 Pontrieux)
Note d'information du 1er avril 2002 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Aide familiale à domicile du Pays Haut
(54400 Longwy)
Accord d'entreprise du 4 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour l'intégration scolaire et les soins intégrés
dans le pays de Lorient (56100 Lorient)
Note d'information du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AGEMAPAI résidence Pierre-Bérégovoy
(58160 Imphy)
Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Charmettes, foyer résidence
pour personnes âgées (59130 Lambersart)
Accord d'entreprise du 12 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Relais Soleil tourquennois
(59200 Tourcoing)
Accord du 17 décembre 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Le Cliquenois, centre d'hébergement,
de réinsertion sociale (59118 Wambrechies)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - La résidence Le Bosquet, maison de retraite
(59320 Haubourdin)
Accord d'entreprise du 12 novembre 2001 et avenant du 25 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR du Val de Garance
(78890 Garancières)
Note d'information du 17 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association Joly, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (94210 La Varenne)
Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet