Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222878A

(Journal officiel du 18 septembre 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I.-Association Marseille solidarité
assistance à domicile (AMSAD) (13005 Marseille)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II.-Association Clémence Isaure, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (31200 Toulouse)

Note d'information du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III.-Association Promotion initiatives autonomes des femmes,
centre d'hébergement de réinsertion sociale (31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV.-Centre d'hébergement de réinsertion sociale
Du côté des femmes (64000 Pau)

Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V.-Association Magnoac Santé
(65230 Castelnau-Magnoac)

Décision unilatérale du 20 novembre 2001 et avenant du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI.-Association ASSAD d'Argelès-sur-Mer
(66700 Argelès-sur-Mer)

Note d'information du 7 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.

VII.-Association Aide ménagère aux personnes âgées du canton
de Saint-Paul-de-Fenouillet

Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII.-Association L'Abri, CHRS et CAVA
(69380 Chazay-d'Azergues)

Protocole d'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Santé bien-être
(69627 Villeurbanne)

Décision unilatérale du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association Centre de La Roseraie
(69005 Lyon)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Les Boucles de la Seine,
service de soins infirmiers à domicile (76480 Yainville)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Foyer de la vallée d'Or
(76210 Bolbec)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR des aînés de Montville
(76710 Montville)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Chépy
(80210 Chépy)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale de développement de la santé
(82400 Valence-d'Agen)

Décision unilatérale du 21 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Hébergement accueil du Comtat
(84200 Carpentras)

Décision unilatérale du 17 décembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR Les Lieux de vie
(85001 La Roche-sur-Yon)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Sainte-Hermine
(85210 Sainte-Hermine)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Pour empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet