| SS 1 132 3109 |
NOR : SANS0222832A
(Journal officiel du 22 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la section I du chapitre 7 du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 767-1 et R. 767-12 ; Vu la délibération du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale dans sa séance du 28 juin 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l'exercice 2001, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé comme suit :
EXERCICE 2001
Contribution des régimes de sécurité sociale
| 1re SECTION (en euros) | 2e SECTION (en euros) | |
|---|---|---|
| Régime général (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) | 3 015 703,52 | 751 150,69 |
| Régime agricole (caisses centrales de mutualité sociale agricole) : | ||
| - régime des salariés | 357 943,88 | 89 156,57 |
| - régime des non-salariés | 20 684,32 | 5 152,04 |
| Régime minier (Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - CANSSM) | 54 340,16 | 13 535,03 |
| Régimes spéciaux (Etablissement national des invalides de la marine - ENIM) | 2 804,65 | 698,58 |
| Régime des non-salariés non agricoles : | ||
| - Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions indépendantes (CANAM) | 19 632,57 | 4 890,08 |
| - Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des professions artisanales (CANCAVA) | 17 529,08 | 4 366,14 |
| - caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) | 17 178,50 | 4 278,82 |
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil