Bulletin Officiel n°2002-39FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR : SOCO0211164A
(Journal officiel du 29 septembre 2002)
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)