Bulletin Officiel n°2002-39

Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé

SS 2 223
3173

NOR : SANS0222216A

(Journal officiel du 28 septembre 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1, L. 165-6, L. 861-3 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé en date du 8 avril 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 avril 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, au titre de la protection complémentaire en matière de santé, pour les dispositifs médicaux à usage individuel dont la liste figure dans l'annexe au présent arrêté, sont pris en charge dans les limites fixées à cette annexe.

Art. 2. - Les distributeurs de dispositifs médicaux sont tenus de proposer aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé mentionnés à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale les dispositifs visés à l'article 1er à des prix n'excédant pas les prix mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel qui sont liés par un accord conclu conformément aux dispositions de l'article L. 165-6 du code de la sécurité sociale.

Art. 3. - Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 753-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prix de vente fixés dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ FIXANT LE MONTANT MAXIMUM PRIS EN CHARGE EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LE PRIX DE VENTE DE CES DISPOSITIFS AUX BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PROTECTION

NOMENCLATUREMONTANT
maximum pris
en charge,
en sus du tarif
PRIX
maximum
(en euros)
Cannes
Canne en bois verni, à l'achat, l'unité-6,10
Canne métallique réglable en hauteur avec appui antébrachial ou avec poignet en T, à l'achat, l'unité-12,20
Canne tripode ou quadripode, réglable en hauteur, à l'achat, l'unité-12,65
Canne blanche pour aveugle, pliable ou non, à l'achat, l'unité-6,86
Déambulateur réglable
en hauteur, l'unité
A l'achat-53,81
Location hebdomadaire jusqu'à la 26e semaine-2,21
Location hebdomadaire au-delà de la 26e semaine-1,34
Colliers cervicaux
Collier cervical pour soutien léger-9,25
Orthèses de série
pour appareillage du genou
Orthèse de série de genou non articulée, l'unité-57,23
Orthèse de série de genou articulée, l'unité-102,29
Produits pour diabétiques
Autopiqueur, l'unité-13,72
Lancettes, les 10 unités-1,07
Seringues à insuline, l'unité-0,31
Stylo injecteur avec aiguilles à cartouches préremplies, l'unité-60,98
Aiguille adaptable au stylo, l'unité 0,16
Aiguille adaptable au stylo, les 100 unités-15,63
Stylo injecteur avec aiguille et réservoir de plus de 3 ml non réutilisable-60,98
Ensemble stérile, réservoir et aiguille adaptés au stylo-2,29
Stylo à réservoir sans aiguille-503,08
Embout perforateur stérile adapté au stylo-2,31
Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, l'unité-60,98
Produits pour l'autocontrôle du diabète :
Pour l'estimation du sucre dans les urines :
- le tube de 36 comprimés
-1,31
- l'étui de 50 bandelettes-1,74
Pour les enfants, le flacon de 50 bandelettes-4,57
Pour l'estimation de l'acétone dans les urines, les 100 comprimés-2,15
Pour l'estimation du sucre et des corps cétoniques dans les urines :
- les 50 bandelettes de Kétodiastix
-2,70
- les 50 bandelettes de Kétodiabur-8,23
Pour les enfants, le flacon de 50 bandelettes-5,72
Pour l'estimation quantitative du sucre dans le sang, les 5 unités de capteurs, électrodes ou bandelettes-2,03
Appareils pour stomisés
Appareillage collecteur
pour stomisés urinaires
Poche adhésive avec valve antireflux stérile d'un volume inférieur ou égal à 200 ml, l'unité-2,57
Poche adhésive avec valve antireflux non stérile d'un volume supérieur à 200 ml, l'unité-2,84
Poche adhésive avec valve antireflux non stérile d'un volume inférieur ou égal à 200 ml, l'unité-1,77
Poche adhésive avec valve antireflux stérile d'un volume supérieur à 200 ml, l'unité-1,99
Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, avec valve antireflux, vidable, stérile, l'unité-2,38
Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, avec valve antireflux, vidable, non stérile, l'unité-1,99
Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidable, non stérile, l'unité-2,36
Appareillage collecteur
de matières fécales
Poche avec adhésif non microporeux pour stomisés digestifs, l'unité-0,88
Poche système parachute avec adhésif microporeux, l'unité-1,56
Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, l'unité-1,41
Poche avec joint non adhésif, l'unité-1,26
Poche avec joint et adhésif, l'unité-1,80
Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, l'unité-2,39
Appareillage pour stomisés digestifs
pratiquant l'irrigation
Capuchon adhésif comportant un tampon absorbant, l'unité-1,31
Bouchon avec filtre fixé par un adhésif hydrofuge, l'unité-1,31
Tampon absorbant interne avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, l'unité-2,65
Système permettant de pratiquer l'irrigation :
- réservoir pour irrigation
-12,19
- régulateur de débit-5,17
- raccord de canule à bout conique-3,96
- support porte-manchon-2,58
- ceinture-3,61
- manchon-1,04
Accessoires
Support pourvu d'une surface de gomme permettant l'adhérence d'une poche, l'unité-3,02
Support pourvu d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, l'unité-3,67
Support pourvu d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, l'unité-5,18
Anneau de gomme de rechange-0,54
Clamp-0,87
Filtre-0,11
Ceinture (pour système d'irrigation ou pour maintien de la poche)-3,61
Pâte pour stomisés, le tube de 60 g ou les 10 barrettes de 6 g-11,74
Appareils pour incontinents
Appareils pour incontinents
et stomisés urinaires
Poche de jambe ou de nuit avec valve antireflux vidangeable, sans raccord-1,10
Poche de jambe ou de nuit avec valve antireflux vidangeable, avec raccord solidaire-2,20
Raccord pour poches d'urostomie-1,88
Appareillage pour incontinence
urinaire masculine
Etui pénien extensible non autoadhésif, en latex ou silicone-0,61
Joint inerte-0,91
Raccord-1,35
Boîte de cinq étuis péniens cinq joints, un raccord-8,93
Etui pénien extensible autoadhésif avec embout adaptable sur la poche-2,87
Appareillage pour incontinents fécaux
Poche de recueil avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence-2,39
Sondes urinaires
Sondes vésicales stériles non réutilisables pour auto ou hétérosondage intermittent
Sonde vésicale en PVC droite ou béquillée, ou en latex-1,37
Sonde vésicale en PVC avec traitement de surface autolubrifiant-3,05
Sonde vésicale en PVC avec traitement de surface autolubrifiant, montée sur une poche de recueil-4,12
Sondes vésicales stériles non
réutilisables pour sondage permanent
Sonde vésicale, à ballonnet simple courant en PVC, polyuréthane ou latex-4,73
Sonde vésicale, à ballonnet simple courant 100 % silicone-7,62
Sonde vésicale à ballonnet double courant en PVC, polyuréthane ou latex-6,25
Sonde vésicale à ballonnet double courant 100 % silicone-10,21
Sonde sans ballonnet en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc-9,91
Sondes pour cathétérisme suspubien
Sondes pour cathétérisme suspubien, 100 % silicone-26,68
Sondes vésicales réutilisables
pour sondages intermittents
Sonde métallique-16,01
Accessoires pour sondage vésical
Accessoire comprenant au minimum 2 compresses, 2 sachets de lubrifiant ou l'équivalent fournis soit à l'unité, soit sous forme de set, pour une journée à concurrence-6,10
Sondes d'urétérostomie cutanée
pour stomisés urinaires
Sonde d'urétérostomie cutanée 100 % silicone de qualité médicale-32,62
Sonde d'urétérostomie cutanée 100 % silicone de qualité médicale implantable ou de qualité médicale ayant subi un traitement anti-incrustation-42,70
Sonde d'urétérostomie non 100 % silicone-14,23
Coussins d'aide à la prévention
des escarres
Seuls sont pris en charge les coussins d'aide à la prévention des escarres inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Coussin de série d'aide à la prévention des escarres de classe I :
Coussin de série d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I A :
Coussin en mousse monobloc ou avec découpe
-31,25
Coussin à eau-31,25
Coussin à air statique-48,78
Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique-51,83
Coussin de série d'aide à la prévention des escarres de sous-classe I B :
Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles
-73,94
Coussin en gel-78,51
Coussin en mousse et gel-78,51
Coussin en fibres siliconées-76,22
Coussin de série d'aide à la prévention des escarres de classe II :
Coussin pneumatique à cellules télescopiques
-185,99
Coussin en mousse viscolélastique dite « à mémoire de forme »-105,19
Accessoires de protection du coussin :
La housse, pour le remplacement d'une des deux housses d'origine livrées avec le coussin-15,24
Accessoires d'aide à la prévention des escarres :
Coussin de décharge du talon (ou talonnière), des coudes (ou coudière) ou des genoux-16,01
Vêtements compressifs
pour grands brûlés sur mesure
Gilet sans manche-165,05
Short-142,91
Mitaine-46,27
Gant ouvert ou fermé-83,33
Chaussette haute-57,03
Cagoule-163,72
Mentonnière avec bride(s)-41,70
Collier-46,19
Suppléments
Supplément pour manche courte-7,64
Supplément pour manche longue-20,47
Supplément pour patte sous-cuisse-24,89
Supplément confection poitrine de femme-16,48
Supplément pour jambe courte-15,66
Supplément pour jambe longue-22,34
Supplément par pied-55,33
Supplément pour manchette (pour mitaine ou gant ouvert ou fermé)-24,89
Supplément pour séparateur digital-62,33
Supplément pour conformateur sternal-88,74
Canules trachéales
Canule trachéale simple
Canule simple en élastomère de silicone-9,77
Canule simple en chlorure de polyvinyle-32,80
Canule simple en acrylique-58,31
Canule simple en acier inoxydable-83,82
Canule simple en argent-218,67
Canules trachéales parlantes
à clapets
Canule parlante en élastomère de silicone-28,43
Canule parlante en chlorure de polyvinyle-94,76
Canule parlante en acrylique-120,27
Canule parlante en acier inoxydable-145,78
Canule parlante en argent-280,63
Prothèses respiratoires pour trachéotomisés avec filtre et piège à sécrétion
Le boîtier standard, l'unité-225,17
Le boîtier obturateur phonatoire pour laryngectomisés, l'unité-428,99
L'embase standard, l'unité-45,51
L'embase renforcée ou spéciale, l'unité-66,59
L'adhésif double face, standard, l'unité-1,26
L'adhésif double face, de surface supérieure ou égale à 90 cm², l'unité-1,55
Le filtre en mousse, l'unité-5,79
Le piège à sécrétion, l'unité-80,65
Diffuseurs portables
Seuls sont pris en charge les diffuseurs inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Diffuseur portable pour perfusion de durée inférieure à 24 heures, l'unité-32,01
Diffuseur portable pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures, l'unité-40,09
Diffuseur portable pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures, l'unité-49,55
Forfait de mise à disposition à domicile du diffuseur-30,49
Articles pour pansements
Articles pour pansements
livrés exclusivement
sous forme stérile
Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes :
Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 35 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 compresses-0,98
Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 140 cm², la boîte de 10 compresses-1,96
Compresses de coton hydrophile non adhérentes de taille supérieure ou égale à 140 cm², la boîte de 10 compresses-3,91
Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes, à bords adhésifs :
Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs de taille supérieure ou égale à 35 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 compresses-1,92
Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 140 cm², la boîte de 10 compresses-3,83
Compresses de coton hydrophile non adhérentes à bords adhésifs de taille supérieure ou égale à 140 cm², la boîte de 10 compresses-7,67
Compresses stériles absorbantes non adhérentes pour plaies productives :
Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 10 compresses-5,49
Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 10 compresses-10,98
Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 300 cm² et inférieure à 500 cm², la boîte de 10 compresses-16,46
Compresses absorbantes non adhérentes de taille supérieure ou égale à 500 cm², la boîte de 10 compresses-27,44
Rondelle oculaire de gaze hydrophile, sous emballage individuel, la boîte de 10 rondelles-1,19
Rondelle oculaire, non tissée, sous emballage individuel, la boîte de 10 rondelles-1,08
Pansements biocompatibles
et anallergisants stérilesPansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires :
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 50 cm², la boîte de 5 pansements-3,81
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 50 cm², la boîte de 10 pansements-7,62
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 cm² et inférieure à 63 cm², la boîte de 10 pansements-15,24
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 cm² et inférieure à 63 cm², la boîte de 16 pansements-24,39
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 10 pansements-19,21
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 16 pansements-30,73
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 10 pansements-30,49
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 16 pansements-48,78
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 156 cm², la boîte de 10 pansements-36,59
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 156 cm², la boîte de 16 pansements-58,54
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 10 pansements-47,56
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 16 pansements-76,10
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 225 cm², la boîte de 10 pansements-60,98
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 225 cm², la boîte de 16 pansements-97,57
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 225 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 10 pansements-68,60
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 300 cm² et inférieure à 400 cm², la boîte de 10 pansements-91,47
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 400 cm² et inférieure à 460 cm², la boîte de 10 pansements-121,96
Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 460 cm², la boîte de 10 pansements-140,25
Pansements en polyuréthane :
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères.
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 20 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 5 pansements-0,91
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 20 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 10 pansements-1,83
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 5 pansements-1,83
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 10 pansements-3,66
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 120 cm², la boîte de 20 pansements-7,32
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm², la boîte de 5 pansements-5,49
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm², la boîte de 10 pansements-10,98
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 150 cm², la boîte de 5 pansements-6,86
Pansements en polyuréthane de taille supérieure ou égale à 150 cm², la boîte de 10 pansements-13,72
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive :
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 30 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 5 pansements-1,37
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 30 cm² et inférieure à 40 cm², la boîte de 10 pansements-2,74
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 5 pansements-1,83
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 40 cm² et inférieure à 70 cm², la boîte de 10 pansements-3,66
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 135 cm², la boîte de 5 pansements-3,20
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 70 cm² et inférieure à 135 cm², la boîte de 10 pansements-6,40
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 135 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 5 pansements-6,17
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 135 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 10 pansements-12,35
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 180 cm², la boîte de 5 pansements-8,23
Pansements composés d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive de taille supérieure ou égale à 180 cm², la boîte de 10 pansements-16,46
Pansements séquentiels alternant un pansement à base de charbon actif utilisé pendant la phase de détersion, puis un pansement vaseliné pour la phase de bourgeonnement :
Pansements à base de charbon actif :
Pansements à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 200 cm², la boîte de 12 pansements-36,59
Pansements à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 200 cm² et inférieure à 300 cm², la boîte de 12 pansements-73,18
Pansements à base de charbon actif de taille supérieure ou égale à 300 cm², la boîte de 5 pansements-45,73
Pansements vaselinés :
Pansements vaselinés de taille supérieure ou égale à 25 cm² et inférieure à 60 cm², la boîte de 5 pansements-3,81
Pansements vaselinés de taille supérieure ou égale à 60 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 5 pansements-9,15
Pansements vaselinés de taille supérieure ou égale à 60 cm² et inférieure à 100 cm², la boîte de 10 pansements-18,29
Pansements vaselinés de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 275 cm², la boîte de 5 pansements-15,24
Pansements vaselinés de taille supérieure ou égale à 100 cm² et inférieure à 275 cm², la boîte de 10 pansements-30,49
Pansements vaselinés de taille supérieure ou égale à 275 cm² et inférieure à 400 cm², la boîte de 12 pansements-100,62
Pansements vaselinés de taille supérieure ou égale à 400 cm², la boîte de 10 pansements-121,96
Pansements hydrogel :
Pansements hydrogel, le tube d'une quantité supérieure ou égale à 15 g ou 15 ml, la boîte de 5 tubes-15,24
Pansements hydrogel, le tube d'une quantité supérieure ou égale à 15 g ou 15 ml, la boîte de 10 tubes-30,49
Pansements hydrogel, le sachet d'une quantité supérieure ou égale à 10 g, la boîte de 5 sachets-15,24
Pansements hydrogel, le sachet d'une quantité supérieure ou égale à 10 g, la boîte de 10 sachets-30,49
Pansements d'alginate de calcium pur, hémostatique absorbant, non adhésif et non occlusif :
Seuls sont pris en charge les pansements d'alginate inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Pansements d'alginate de calcium pur, de taille inférieure à 100 cm²-0,84
Pansements d'alginate de calcium pur, de taille égale ou supérieure à 100 cm² et inférieure à 200 cm²-3,35
Pansements d'alginate de calcium pur, de taille égale ou supérieure à 200 cm²-6,71
Pansements siliconés à micro-adhérence sélective, stérile :
Pansements siliconés à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 37 cm² et inférieure à 75 cm², la boîte de 10 pansements-11,43
Pansements siliconés à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 75 cm² et inférieure à 180 cm², la boîte de 10 pansements-22,87
Pansements siliconés à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 180 cm² et inférieure à 600 cm², la boîte de 10 pansements-54,88
Pansements siliconés à micro-adhérence d'une surface supérieure ou égale à 600 cm², la boîte de 5 pansements-91,47
Articles de pansements livrés
sous forme stérile ou non stérile
Bandes
Bandes de crêpe de coton
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 5 cm-0,95
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 7 cm-1,17
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 10 cm-1,49
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 15 cm-2,20
De longueur 5 m à l'étirage et largeur 20 cm-3,55
De longueur 5 m à l'étirage et largeur 25 cm-4,28
De longueur 5 m à l'étirage et largeur 30 cm-5,02
Bandes de crêpe en coton
avec présence d'élastomère
De 4 m x 5 cm-0,96
De 4 m x 7 cm-1,24
De 4 m x 10 cm-1,59
De 4 m x 15 cm-2,32
De 5 m x 20 cm-3,80
De 5 m x 30 cm-5,52
Bandes de crêpe laine
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 5 cm-0,95
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 7 cm-1,19
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 10 cm-1,54
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 15 cm-2,27
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 20 cm-3,78
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 30 cm-5,43
Bandes extensibles tissées
ou tricotées
De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,05 m-0,25
De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,07 m-0,37
De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,10 m-0,49
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,05 m-0,35
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,07 m-0,53
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,10 m-0,68
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,15 m-1,05
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,20 m-1,39
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,05 m-0,46
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m-0,65
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,10 m-0,89
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,15 m-1,35
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,20 m-1,84
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,25 m-2,38
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,30 m-2,85
Coton hydrophile
Paquet de 100 g-1,18
Paquet de 250 g-2,75
Paquet de 500 g-5,30
Gaze hydrophile
Paquet de 5 m-2,69
Sparadraps
Sparadraps élastiques en longueur
Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 750 cm² et inférieure à 1 500 cm²-1,28
Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 1 500 cm² et inférieure à 2 000 cm²-2,56
Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 2 000 cm² et inférieure à 2 500 cm²-3,41
Sparadrap élastique en tout sens de taille supérieure ou égale à 2 500 cm²-4,27
Sparadraps élastiques en tout sens
Sparadrap élastique en tout sens, de taille supérieure ou égale à 1 500 cm² et inférieure à 2 000 cm²-2,90
Sparadrap élastique en tout sens, de taille supérieure ou égale à 2 000 cm² et inférieure à 2 500 cm²-3,87
Sparadrap élastique en longueur de taille supérieure ou égale à 2 500 cm²-4,84
Sparadraps non élastiques
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 000 cm² et inférieure à 1 250 cm²-0,90
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 250 cm² et inférieure à 1 875 cm²-1,13
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 1 875 cm² et inférieure à 2 285 cm²-1,69
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 2 285 cm² et inférieure à 2 500 cm²-2,06
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 2 500 cm² et inférieure à 3 000 cm²-2,25
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 3 000 cm² et inférieure à 5 000 cm²-2,70
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 5 000 cm² et inférieure à 6 000 cm²-4,50
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à 6 000 cm² et inférieure à 10 000 cm²-5,40
Sparadrap non élastique de taille supérieure ou égale à à 10 000 cm²-8,99
Fauteuils roulants
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, pour adultes, à l'achat
A dossier non inclinable, modèle non réversible-394,60
A dossier non inclinable, modèle réversible-426,69
A dossier inclinable, modèle non réversible-439,48
A dossier inclinable, modèle réversible-468,83
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, pour adultes, enfants et adolescents, à l'achat
A dossier non inclinable-558,99
A dossier inclinable-603,65
Fauteuil roulant manuel,
la location hebdomadaire
Location hebdomadaire du fauteuil avec 1 accessoire pendant la première période jusqu'à la 52e semaine-16,45
Location hebdomadaire du fauteuil avec 2 accessoires pendant la première période jusqu'à la 52e semaine-21,30
Location hebdomadaire du fauteuil avec plus de 2 accessoires pendant la première période jusqu'à la 52e semaine-25,51
Location hebdomadaire du fauteuil avec 1 accessoire pendant la deuxième période au-delà de la 52e semaine-10,12
Location hebdomadaire du fauteuil avec 2 accessoires pendant la deuxième période au-delà de la 52e semaine-13,07
Location hebdomadaire du fauteuil avec plus de 2 accessoires pendant la deuxième période au-delà de la 52e semaine-15,60
Fauteuil roulant à propulsion
par moteur électrique
A dossier non inclinable-2 702,81
A dossier inclinable-2 781,76