| SS 2 224 3178 |
NOR : SANS0222975A
(Journal officiel du 28 septembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 468-3 | Fluvoxamine Merck 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 356 470-8 | Fluvoxamine Merck 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques). |
| 359 709-1 | Thiocolchicoside Biogaran 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Biogaran). |
| 356 428-1 | Yelnac 50 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/28) (laboratoires BGA Pharma). |
| 356 434-1 | Yelnac 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/6) (laboratoires BGA Pharma). |
| 356 437-0 | Yelnac 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/15) (laboratoires BGA Pharma). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 341 498-9 | Aténolol Qualimed 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Qualimed). | 359 337-7 | Aténolol Qualimed 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed). |
| 341 500-3 | Aténolol Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Qualimed). | 359 343-7 | Aténolol Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed). |
| 345 685-8 | Lopérium 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules Gé (B/20) (laboratoires Elaiapharm). | 359 547-1 | Lopéramide Arrow 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Arrow Génériques). |
Rectificatif
Dans l'arrêté n° NOR : SANS0222725A du 9 août 2002, pour la spécialité Mébévérine EG 100 mg, capsules molles (B/30), au lieu de : « 395 358-0 », lire : « 359 058-0 ».