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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 3120 | Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du délégué interministériel aux personnes handicapées (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 3121 | Arrêtés du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
| AG 2 23 3122 | Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
| AG 2 23 3123 | Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 septembre 2002) |
| AG 2 23 3124 | Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
| AG 2 24 3125 | Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002 ) |
| AG 2 24 3126 | Arrêté du 13 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
| AG 2 24 3127 | Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3128 | Arrêté du 16 septembre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
| AG 5 3129 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3130 | Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 26 septembre 2002) |
| AG 6 3131 | Décision n° 2002-129 du 9 septembre 2002 portant habilitation d'inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3132 | Décision n° 2002-130 du 9 septembre 2002 portant désignation d'inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3133 | Décision n° 2002-131 du 9 septembre 2002 portant habilitation d'inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3134 | Décision du 23 septembre 2002 fixant la localisation des postes et les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
| AG 6 3135 | Décision du 23 septembre 2002 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 3136 | Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 septembre 2002) |
| SP 2 263 3137 | Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SP 2 263 3138 | Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 septembre 2002) |
| SP 2 271 3139 | Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SP 2 271 3140 | Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 314 3141 | Décret n° 2002-1203 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SP 3 314 3142 | Décret n° 2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SP 3 314 3143 | Décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
| SP 3 314 3144 | Décret n° 2002-1211 du 26 septembre 2002 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire en France, mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 29 septembre 2002) |
| SP 3 314 3145 | Arrêté du 22 août 2002 fixant la liste des membres du jury du concours d'internat en pharmacie zone sud, session 2002 - 2003 |
| SP 3 314 3146 | Arrêté du 22 août 2002 fixant la liste des membres du jury du concours d'internat en pharmacie zone nord, session 2002 - 2003 |
| SP 3 32 3147 | Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 septembre 2002) |
| SP 3 32 3148 | Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 25 septembre 2002) |
| SP 3 331 3149 | Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 3 331 3150 | Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 3 331 3151 | Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 3 331 3152 | Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 3 331 3153 | Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 3 332 3154 | Circulaire DHOS-F2/DSS-1 A n° 2002-477 du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale |
| SP 3 334 3155 | Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
| SP 3 334 3156 | Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 3 335 3157 | Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
| SP 3 335 3158 | Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SP 3 343 3159 | Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SP 3 351 3160 | Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (rectificatif) (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 433 3161 | Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 4 433 3162 | Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rouen (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SP 4 47 3163 | Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3164 | Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| AS 2 23 3165 | Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| AS 2 23 3166 | Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture en 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| AS 2 23 3167 | Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
| AS 2 23 3168 | Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 3169 | Arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| AS 3 31 3170 | Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 141 3171 | Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination aux sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
| SS 1 143 3172 | Décret n° 2002-1196 du 17 septembre 2002 relatif au contrôle de l'application de la législation sociale agricole (Journal officiel du 24 septembre 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 3173 | Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SS 2 223 3174 | Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SS 2 223 3175 | Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SS 2 223 3176 | Arrêté du 23 septembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Viscornéal Ortho de la société Cornéal pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 septembre 2002) |
| SS 2 224 3177 | Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 septembre 2002) |
| SS 2 224 3178 | Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
| SS 2 224 3179 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
| SS 2 224 3180 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 septembre 2002) |
| SS 2 224 3181 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 septembre 2002) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3182 | Arrêtés du 12 septembre 2002 portant nomination de chefs de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires) (Journal officiel du 26 septembre 2002) |