AG 5 3195 |
NOR : BUDB0270021A
(Journal officiel du 2 octobre 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Rémunérations principales | 31-41 | 516 976 |
Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 115 150 |
Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 132 329 |
Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 17 671 |
Total pour la santé et solidarité | 782 126 |
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
31-41. - Rémunérations principales | ||
Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) | + 2 | |
Ingénieurs d'études sanitaires | + 5 | |
Ingénieurs du génie sanitaire | + 6 | |
Inspecteur des affaires sanitaires et sociales | + 1 | |
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique | + 1 | |
Techniciens sanitaires | + 5 | |
Total pour la santé et solidarité | + 20 |