Bulletin Officiel n°2002-4091-1

Arrêté du 30 août 2002 portant transfert de crédits

AG 5
3195

NOR : BUDB0270021A

(Journal officiel du 2 octobre 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-41516 976
Indemnités et allocations diverses31-42115 150
Cotisations sociales. - Part de l'Etat33-90132 329
Prestations sociales versées par l'Etat33-9117 671
Total pour la santé et solidarité782 126
TABLEAU C
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉSEFFECTIFSINDICES
majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
31-41. - Rémunérations principales
Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4)+ 2
Ingénieurs d'études sanitaires+ 5
Ingénieurs du génie sanitaire+ 6
Inspecteur des affaires sanitaires et sociales+ 1
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique+ 1
Techniciens sanitaires+ 5
Total pour la santé et solidarité+ 20