| AG 6 3199 |
NOR : SANG0230461A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1997 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
La composition du jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixée ainsi qu'il suit :
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur technique et pédagogique des établissements de jeunes déficients visuels à la direction générale de l'action sociale, président ;
Mme Pelata (Marie-Thérèse), chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Gorgue (Jacqueline), conseillère technique et pédagogique à la direction générale de l'action sociale ;
Mme David (Marie-Christine), directrice de l'école de formation psycho-pédagogique de Paris ;
Mme Lesueur (Maryse), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Indre ;
M. Reulier (Jacques), conseiller technique d'éducation spécialisée à la direction des affaires sanitaires et sociales de Savoie.
Article 2
Ce concours est classé dans le groupe II.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 septembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du service du recrutement,
N. Houzelot