Bulletin Officiel n°2002-40

Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits

AG 6
3202

NOR : BUDB0260038A

(Journal officiel du 5 octobre 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 69 036 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 69 036 457 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE)43-7269 036 457
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Statistiques et études générales34-9425 279
Subventions aux établissements publics et autres organismes36-6123 930 715
TITRE IV
Formation professionnelle des adultes43-7112 597 782
Dispositifs d'insertion des publics en difficulté44-709 620 603
Total pour l'emploi46 174 379
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Statistiques et études générales34-947 897
Moyens de fonctionnement des services34-98101 817
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-02213 859
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration46-8110 759 525
Total pour la santé et solidarité11 083 098