AG 6 3202 |
NOR : BUDB0260038A
(Journal officiel du 5 octobre 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 69 036 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 69 036 457 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE IV | ||
Fonds social européen (FSE) | 43-72 | 69 036 457 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE III | ||
Statistiques et études générales | 34-94 | 25 279 |
Subventions aux établissements publics et autres organismes | 36-61 | 23 930 715 |
TITRE IV | ||
Formation professionnelle des adultes | 43-71 | 12 597 782 |
Dispositifs d'insertion des publics en difficulté | 44-70 | 9 620 603 |
Total pour l'emploi | 46 174 379 | |
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Statistiques et études générales | 34-94 | 7 897 |
Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 101 817 |
TITRE IV | ||
Interventions en faveur des droits des femmes | 43-02 | 213 859 |
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration | 46-81 | 10 759 525 |
Total pour la santé et solidarité | 11 083 098 |