Bulletin Officiel n°2002-40

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
358 568-5	Fivasa 800 mg (mésalazine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Norgine Pharma).
357 627-8	Ocadrik LP (vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Aventis).
353 184-4	Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 75 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA).
353 186-7	Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA).
353 187-3	Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 175 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA).
353 179-0	Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 75 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA).
353 181-5	Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA).
353 182-1	Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 175 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA).

Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics