| SP 3 31 3210 |
NOR : SANG0223079A
(Journal officiel du 4 octobre 2002)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, le compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 6 321 053,77 F.