Bulletin Officiel n°2002-40

Arrêté du 10 septembre 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2002

SP 3 332
3213

NOR : SANH0222738A

(Journal officiel du 4 octobre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, notamment son article 71 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2002 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale,

Arrête :

Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
DOTATIONS RÉGIONALES DE DÉPENSES HOSPITALIERES

RÉGIONSDOTATIONS RÉGIONALES
de dépenses hospitalières pour 2002
Hors soins
de longue durée
(en milliers d'euros)
Soins
de longue durée
(en milliers d'euros)
Alsace1 534 048,5959 864,88
Aquitaine2 005 408,4845 684,75
Auvergne1 002 996,3744 070,81
Bourgogne1 110 936,6049 383,96
Bretagne2 222 680,7198 015,16
Centre1 497 160,2174 958,88
Champagne-Ardenne944 500,7433 065,39
Corse176 835,955 291,04
Franche-Comté855 976,7028 169,02
Ile-de-France9 685 500,37152 330,70
Languedoc-Roussillon1 508 504,2543 602,73
Limousin630 958,0538 781,07
Lorraine1 978 219,9746 527,66
Midi-Pyrénées1 741 903,5850 222,07
Nord - Pas-de-Calais2 784 615,2072 307,95
Basse-Normandie1 151 703,6231 671,69
Haute-Normandie1 142 398,3136 479,75
Pays de la Loire2 044 367,5086 345,45
Picardie1 362 969,0141 723,07
Poitou-Charentes1 123 210,1935 408,97
Provence-Alpes-Côte d'Azur3 383 113,1255 903,85
Rhône-Alpes4 215 599,52163 792,77
France métropolitaine44 103 607,061 293 604,00
Guadeloupe298 506,563 891,33
Guyane129 155,06924,24
Martinique367 230,373 277,94
Réunion433 151,721 408,27
DOM1 228 043,729 501,78
France entière45 331 650,781 303 105,78