| SP 3 335 3222 |
NOR : SANH0230454A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 fixant le nombre de sièges, attribués à chaque syndicat, aux instances consultatives à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er août 2002, la composition du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membre titulaire
M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales, président.
Membre suppléant
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.
Représentants des personnels
Membres titulaires
M. Tanguy (Alain), directeur du centre hospitalier de Guingamp (22), SNCH ;
Mme Ladoucette (Martine), directrice adjointe à l'Assistance - Hôpitaux de Paris (75), SYNCASS/CFDT ;
Mme Moussa (Aména), directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Angers (49), CH/FO.
Membres suppléants
Mme Quiviger (Florence), directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Montesson (78), SNCH ;
Mme Delboe (Brigitte), directrice adjointe au centre hospitalier de Dunkerque (59), SYNCASS/CFDT ;
Mme Thalmann (Hélène), directrice adjointe au centre hospitalier intercommunal de Sète (34), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier