| SP 3 335 3223 |
NOR : SANH0230453A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 fixant le nombre de sièges, attribués à chaque syndicat, aux instances consultatives du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés ;
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er août 2002, la composition de la commission des carrières compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Hayat (Edith), administratrice civile à la direction générale de la santé ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Le Mauff (Pierre), administrateur à l'hôpital de Monségur (33), fédération hospitalière de France.
Membres suppléants
M. Valéro (Daniel), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Daude (Marie), administratrice civile à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Mesclon (Claudine), administratrice civile à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Mouchard (Agnès), administratrice civile à la direction générale de la santé ;
Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile à la direction générale de l'action sociale ;
M. Petitjean (Robert), administrateur au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins (06), fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels
Membres titulaires
M. Barberousse (Patrice), directeur de l'hôpital national de Saint-Maurice (94), SNCH ;
M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH ;
M. Goddat (Emmanuel), délégué national, SNCH ;
Mme Meunier (Anne), directrice adjointe au centre hospitalier de Sotteville-les-Rouen (76), SYNCASS/CFDT ;
M. Rosenblatt (Michel), directeur adjoint aux hospices civils de Lyon (69), SYNCASS/CFDT ;
M. Gatard (Christian), secrétaire général du CH/FO.
Membres suppléants
M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier régional de Dijon (21), SNCH ;
M. Tanguy (Alain), directeur du centre hospitalier de Guingamp (22), SNCH ;
M. Donadille (Laurent), directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles (13), SNCH ;
M. Tourisseau (Richard), directeur des maisons de retraite de Fontenay-sous-Bois et d'Alfortville et de la fondation Favier de Bry-sur-Marne (94), SYNCASS/CFDT ;
Mme Bouvier (Véronique), directrice au centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (57), SYNCASS/CFDT ;
M. Dewitte (Jean-Pierre), directeur général du centre hospitalier régional de Poitiers (86), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier