| SP 3 335 3224 |
NOR : SANH0230455A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 portant prorogation de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps de directeur d'hôpital, jusqu'au 31 juillet 2002.
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 fixant le nombre des sièges, attribués à chaque organisation syndicale représentative, aux instances consultatives pour le corps de directeur d'hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er août 2002 la composition nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Daude (Marie), administratrice civile à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Billard (Guy-Michel), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Laurent (Gérard), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Basset (Bernard), sous-directeur à la direction générale de la santé ;
M. Fontan (Claude), administrateur civil à la direction générale de l'action sociale ;
M. Richard (Jean-Pierre), directeur d'hôpital détaché auprès de la Fédération hospitalière de France ;
Mme Quillet (Emmanuelle, adjointe au délégué général de la Fédération hospitalière de France.
Membres suppléants
M. Valéro (Daniel), administrateur civil, adjoint au sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Gronner (Véronique), attachée principale d'administration centrale à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Mesclon (Claudine), administratrice civile à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Chanelière (Michel), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Lacaze (Didier), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Cuvillier (Nathalie), attachée principale d'administration centrale à la direction générale de la santé ;
Mme Lesourd-Thébaud (Suzanne), attachée principale d'administration centrale à la direction générale de l'action sociale ;
M. Causse (David), adjoint au délégué général de la Fédération hospitalière de France ;
Mme Nguyen (Thinga), adjointe au délégué général de la Fédération hospitalière de France ;
Représentants des personnels
Membres titulaires
Mme Thébaud-Devige (Brigitte), directrice générale adjointe au centre hospitalier régional de Tours (37), SNCH ;
M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH ;
M. El-Saïr (Philippe), directeur du centre hospitalier de Valréas (84), SNCH ;
Mme Ricart (Catherine), directrice adjointe au centre hospitalier de Narbonne (11), SNCH ;
M. Donadille (Laurent), directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles (13), SNCH ;
M. Maury (François), directeur du centre hospitalier de Roubaix (59), SYNCASS/CFDT ;
M. Socodiabehere (Pierre), directeur adjoint au centre hospitalier de Niort (79), SYNCASS/CFDT ;
Mme Festa (Carole), directrice adjointe à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (75), SYNCASS/CFDT ;
Mme Courtois (Brigitte), directrice adjointe au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (69), CH/FO ;
M. Budet (Jean-Michel), directeur général adjoint au centre hospitalier régional de Rouen (76), CH/FO.
Membres suppléants
M. Legouge (Dominique), directeur du centre hospitalier de Nemours (77), SNCH ;
Mme Saillard (Suzanne), directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Toulouse (31), SNCH ;
M. Frandji (Didier), directeur adjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (75), SNCH ;
M. Jérémy Veillard (Jérémy), directeur adjoint au centre hospitalier de Roubaix (59), SNCH ;
M. Beaulieu (Fabrice), directeur adjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (75), SNCH ;
M. Mosconi (Alain), directeur de l'hôpital local de Doué-la-Fontaine (49), SYNCASS/CFDT ;
M. Darnaudet (Philippe), directeur adjoint au centre hospitalier de Plaisir (78), SYNCASS/CFDT ;
M. Hagenmuller (Jean-Baptiste), directeur adjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (75), SYNCASS/CFDT ;
M. Cazenave (Jean-Piere), directeur du centre hospitalier de Blaye (33), CH/FO ;
M. Boiron (Frédéric), directeur adjoint à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (75), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier