| SP 3 335 3225 |
NOR : SANH0230456A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et de la famille ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 fixant le nombre de sièges, attribués à chaque syndicat, aux instances consultatives pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les propositions des différents organismes concernés,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er août 2002, la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Picard (Sylvain), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Desbiens (Michel), administrateur de la maison de retraite d'Agon-Containvilles (50), fédération hospitalière de France.
Membres suppléants
M. Valero (Daniel), administrateur civil, adjoint au sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Mesclon (Claudine), administratrice civile à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile, sous-directrice à la direction générale de l'action sociale ;
M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur au centre hospitalier de Novillars (25), fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels
Membres titulaires
Hors classe :
Mme Wach (Odile), directrice-adjointe au centre hospitalier de Tullins-Fures (38), SNCH ;
Mme Moreau (Eveline), directrice de la maison de retraite de La Chaize-le-Vicomte (85), SYNCASS/CFDT.
Classe normale :
Mme Le Guevel (Annie), directrice de la maison de retraite de Credin (56), CH/FO ;
M. Lorton (Eric), directeur de la maison de retraite de Triel-sur-Seine (78), SNCH ;
Mme Zafari (Cécilia), déléguée nationale, SNCH.
Membres suppléants
Hors classe :
Mme Leclerc (Annick), directrice de l'hôpital local du Grand-Fougeray (35), SNCH ;
M. Conesa (Max), directeur de la maison de retraite de Banyuls (66), SYNCASS/CFDT.
Classe normale :
M. Calvet (Gilles), directeur de la maison de retraite de Saint-Ouen (93), CH/FO ;
M. Simon (Eric), directeur-adjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (75), SNCH ;
M. Gunst (Serge), directeur des maisons de retraite de Wignehies et Sains-du-Nord (59), SNCH.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier