| SP 3 335 3227 |
NOR : SANH0230458A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 fixant le nombre de sièges attribués à chaque syndicat, aux instances consultatives à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er août 2002 la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Billard (Guy-Michel), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Leterrier (Dominique), attachée d'administration centrale à la direction générale de la santé ;
M. Leclerc (Pierre), administrateur du centre hospitalier spécialisé « Esquirol » de Saint-Maurice (94), Fédération hospitalière de France.
Membres Suppléants
M. Valero (Daniel), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Gronner (Véronique), attachée principale d'administration centrale à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Lacaze (Didier), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Prevot (Laurence), attachée d'administration centrale à la direction générale de la santé ;
M. Zalmanski (Richard), chef de cabinet à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Janot (Muriel), adjointe au responsable du pôle « vieillesse Handicap et secteur santé mentale » à la Fédération hospitalière de France.
Représentants des personnels de direction
Membres Titulaires
M. Dammarez (Jean-Marc), directeur des maisons de retraite de Esquelbecq et Bollezeele (59), SNCH ;
Mme Madec (Hélène), directrice de la maison de retraite de Roscoff (29), SNCH ;
Mme Zafari (Cécilia), déléguée nationale, SNCH ;
M. Miaut (Gérard), directeur des maisons de retraite de Saint-Chinian et Cazouls (34), SYNCASS/CFDT ;
M. Doguin (Michel), permanent national, SYNCASS/CFDT ;
M. Hyvert (Xavier), directeur-adjoint au centre hospitalier de Givors (69), CH/FO.
Membres Suppléants
M. Baduel (Jean-Paul), directeur du centre de long séjour de Beaulieu-sur-Dordogne (19), SNCH ;
M. Devarieux (Christophe), directeur de la maison de retraite de Gabarret (40), SNCH ;
M. Simon (Eric), directeur-adjoint à l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (75), SNCH ;
M. Sys (Emmanuel), directeur de la maison de retraite de Marcq-en-Baroeul (59), SYNCASS/CFDT ;
Mme Fontugne (Chantal), directrice de l'hôpital local de Chalamont (01), SYNCASS/CFDT ;
M. Oulhen (Jean-Pierre), directeur de la maison de retraite de Saint-Vrain (91), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du Ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'oganisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier