Bulletin Officiel n°2002-40Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau P 3

Arrêté du 31 juillet 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

SP 3 335
3228

NOR : SANH0230459A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la note du 23 juillet 2002 de Mme la directrice générale de l'action sociale,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 susvisé, relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :

Représentant de l'administration
Membre titulaire

M. Saint-Denis (Antoine), administrateur civil à la direction générale des affaires sociales, en remplacement de M. Dupont (Xavier).

Article 2

Le Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier