| SP 3 335 3229 |
NOR : SANH0230460A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membre titulaire
M. Saint-Denis (Antoine), administrateur civil à la direction générale de l'action sociale, en remplacement de M. Dupont (Xavier).
Membres suppléants
Mme Gronner (Véronique), attachée principale d'administration centrale à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de Mme Daude (Marie) ;
Au lieu de :
« Mme Houdouin (Evelyne), attachée principale d'administration centrale, direction générale de la santé » ;
Lire :
« Mme Houdouin (Evelyne), attachée d'administration centrale à la direction générale de la santé. »
Représentants des personnels
Membres titulaires
M. Tassy (Jean-Paul), centre départemental pour déficients sensoriels, à Rodez (12), SYNCASS/CFDT (changement de dénomination de l'affectation) ;
M. Hibon (Jean-Pierre), secrétaire général du SNCAS (changement d'intitulé de fonction).
Membre suppléant
M. Gaudron (Jean), maison de l'enfance et de la famille, à Caen (14), SYNCASS/CFDT (changement de dénomination de l'affectation).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier