| SS 2 224 3243 |
NOR : SANS0223093A
(Journal officiel du 3 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 568-5 | Fivasa 800 mg (mésalazine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Norgine Pharma). |
| 357 627-8 | Ocadrik LP (vérapamil, trandolapril), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 353 184-4 | Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 75 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 353 186-7 | Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 353 187-3 | Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 175 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 353 179-0 | Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 75 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 353 181-5 | Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
| 353 182-1 | Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 175 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires Amersham Health SA). |
Rectificatifs
Dans l'arrêté NOR : MESS0122691A du 18 juillet 2001, pour ce qui concerne les spécialités :
355 366-2 Reminyl 4 mg, comprimés pelliculés (B/14) ;
355 368-5 Reminyl 8 mg, comprimés pelliculés (B/56) ;
355 369-1 Reminyl 12 mg, comprimés pelliculés (B/56) ;
355 372-2 Reminyl 4 mg/ml, solution buvable (100 ml).
Dans l'arrêté NOR : MESS0221427A du 18 avril 2002, pour ce qui concerne la spécialité :
357 017-5 Reminyl 4 mg, comprimés pelliculés (B/56),
le deuxième alinéa de l'annexe est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour l'indication thérapeutique suivante :