Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts comptables et des comptables agréés

NOR : SOCS0223109A

(Journal officiel du 5 octobre 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 septembre 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 7, 16, 31, 31 bis, 33, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 42 bis) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.
Nota. - L'arrêté du 17 septembre 2002 et son annexe seront publiés au Bulletin officiel n° 2002/43 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,63 EUR.