BULLETIN OFFICIEL N°2002-40

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

29 juillet 2002

 SP 4 42
3234
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er octobre 2002)

31 juillet 2002

 SP 3 335
3221
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3222
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3223
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3224
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3225
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3226
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3227
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3228
Arrêté du 31 juillet 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3229
Arrêté du 31 juillet 2002 portant modification de la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

13 août 2002

 SP 3 335
3230
Arrêté du 13 août 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 1er octobre 2002)

20 août 2002

 SP 3 335
3231
Arrêté du 20 août 2002 portant annulation de retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 2 octobre 2002)

27 août 2002

 SP 3 334
3214
Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 1er octobre 2002)

 SP 3 334
3215
Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 1er octobre 2002)

30 août 2002

 AG 5
3195
Arrêté du 30 août 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 2 octobre 2002)

 SP 3 334
3216
Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de chefs de service ou de département (Journal officiel du 1er octobre 2002)

1er septembre 2002

 AG 1 13
3184
Arrêté du 1er septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1er octobre 2002)

5 septembre 2002

 AG 2 23
3191
Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux des sous-directions (Journal officiel du 4 octobre 2002)

6 septembre 2002

 SP 3 343
3232
Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 18 septembre 2002)

 SP 3 343
3233
Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

10 septembre 2002

 SP 3 332
3213
Arrêté du 10 septembre 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2002 (Journal officiel du 4 octobre 2002)

13 septembre 2002

 AG 6
3199
Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la composition du jury du concours interne de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

15 septembre 2002

 AG 1 13
3185
Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1er octobre 2002)

 AG 1 15
3188
Arrêté du 15 septembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er octobre 2002)

16 septembre 2002

 SP 4 436
3235
Circulaire DGS/SD 7/DGCCRF n° 2002/486 du 16 septembre 2002 relative au guide technique du contrôle des installations de bronzage, réalisé par les organismes agréés

17 septembre 2002

 AG 6
3200
Arrêté du 17 septembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat de certaines dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 SS 3 331
3245
Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts comptables et des comptables agréés (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 AS 1 15
3236
Lettre DGAS/5 B du 17 septembre 2002 relative à l'incorporation des résultats d'une maison de retraite publique ou privée

19 septembre 2002

 AG 1 13
3186
Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1er octobre 2002)

20 septembre 2002

 SP 3 314
3211
Arrêté du 20 septembre 2002 fixant les affectations des internes en odontologie (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 SP 3 331
3212
Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 1er octobre 2002)

 SP 3 334
3217
Arrêté du 20 septembre 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2002 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 AM 3
3251
Arrêté du 20 septembre 2002 fixant la composition du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 2 octobre 2002)

23 septembre 2002

 AG 2 22
3189
Arrêté du 23 septembre 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 AG 2 22
3190
Arrêté du 23 septembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 SP 1 15
3203
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 SP 1 15
3204
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 SP 1 15
3205
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 SP 3 31
3210
Arrêté du 23 septembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 4 octobre 2002)

24 septembre 2002

 AG 2 23
3192
Arrêté du 24 septembre 2002 portant mise à disposition (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 SS 1 134
3238
Arrêté du 24 septembre 2002 fixant un prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 octobre 2002)

25 septembre 2002

 SP 2 263
3207
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 AS 2 23
3237
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire aide à domicile (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 SS 1 134
3239
Arrêté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 2 octobre 2002)

 SS 2 224
3243
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 SS 7
3246
Arrêté du 25 septembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 5 octobre 2002)

26 septembre 2002

 SP 3 334
3218
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 5 octobre 2002)

27 septembre 2002

 PM 1 11
3250
Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 2 octobre 2002)

 AG 6
3201
Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (femme ou homme) (Journal officiel du 2 octobre 2002)

30 septembre 2002

 SP 2 24
3206
Décret n° 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 octobre 2002)

 AG 1 11
3183
Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002 relatif à l'indemnisation des experts participant à l'élaboration de la contribution française à la session annuelle de la commission de la population et du développement des Nations unies (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 SP 2 283
3208
Décret n° 2002-1221 du 30 septembre 2002 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise en service et modifiant le livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 AG 1 13
3187
Arrêté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 AG 5
3196
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux experts participant à l'élaboration de la contribution française à la session annuelle de la Commission de la population et du développement des Nations unies (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 AG 6
3202
Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 SS 2 222
3242
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 2 octobre 2002)

1er octobre 2002

 SS 1 145
3240
Décret n° 2002-1228 du 1er octobre 2002 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2002 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 SS 1 146
3241
Décret n° 2002-1228 du 1er octobre 2002 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2002 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 4 octobre 2002)

2 octobre 2002

 AG 5
3194
Décret n° 2002-1232 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 85-1125 du 23 octobre 1985 instituant un Haut Conseil de la population et de la famille (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 AG 2 24
3193
Décret n° 2002-1233 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 AG 5
3197
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux personnes apportant leur concours au Haut Conseil de la population et de la famille (Journal officiel du 5 octobre 2002)

3 octobre 2002

 SP 3 31
3209
Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique (Journal officiel du 4 octobre 2002)

Textes non datés

 SS 2 224
3244
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 octobre 2002)

 SS 7
3247
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 SS 7
3248
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2002)

 SS 7
3249
Avis relatifs au transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 5 octobre 2002)

 SP 3 334
3219
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Pays de la Loire (Journal officiel du 1er octobre 2002)

 SP 3 334
3220
Liste des postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel vacants au titre de l'année 2002 pour la région Picardie (Journal officiel du 6 octobre 2002)

 AG 5
3198
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 octobre 2002)