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NOR : MESG0130776A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et notamment le titre IV ;
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un comité central hygiène et sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation des personnels du 19 novembre 1998 au comité technique paritaire central ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2001 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination de M. Patrick Legall, comme adjoint à la sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Mme Turoche (Françoise) comme membre suppléant représentant l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité.
Article 2
M. Legall (Patrick), adjoint à la sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, est nommé comme membre suppléant représentant l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
C. Lannelongue