| AG 2 23 3261 |
NOR : SANG0230494A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires
Le ministre ou son représentant, président ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Penaud (Pascal), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjointe au directeur de la population et des migrations ;
M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse ;
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Grésy (Brigitte), chef du service des droits des femmes et de l'égalité ;
Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais ;
M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre ;
M. Murat (Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise ;
M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique.
Membres suppléants
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Détour (Pierre-Marie), sous-directeur de la coordination des services des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Bouchard (Louis-Xavier), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale ;
M. Allal (Patrick), sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Bassano (Laurence), sous-directrice de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du personnel et du budget ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Dastot (Kean) chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales au service du droit des femmes et de l'égalité ;
M. Le Gall (Patrick), adjoint à la sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale du personnel et du budget ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace ;
Mme Ibrahim (Jacqueline), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
M. May-Carles (Gilles), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers ;
M. Kirschen (Bernard), directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis.
Article 2
Les fonctionnaires ci-après désignés sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales avec la charge d'y représenter le personnel :
Fédération CFDT-Interco et fédération CFDT-PSTE, ensemble
Membres titulaires
M. Boulet (Serge), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
M. Lacaze (Yves), permanent SACAS-CFDT ;
M. Jouninet (Noël), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche ;
Mme Leduc (Carine), direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire ;
M. Carbonneaux (Jean-Pierre), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados ;
Mme Moyse (Colette), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris.
Membres suppléants
M. Amaranthe (Georges), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime ;
Mme Mottier (Nicole), service des naturalisations ;
M. Guérin (Didier), école nationale de la santé publique ;
M. Martin (Dominique), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Maine-et-Loire ;
M. Ludwikowski (Daniel), direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Sarroca (Renée), secrétaire fédérale de la CFDT-Interco.
Union CGT des affaires sociales
Membres titulaires
Mme Norelle (Françoise), secrétaire adjointe de l'UNAS-CGT ;
M. Astolfi-Franchi (François), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
M. Aillaud (Rémi), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
Membres suppléants
Mme Sallandre (Danielle), secrétaire générale de l'UNAS CGT ;
Mme Raynal (Christiane), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ;
M. Doplat (Christian), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
Union des syndicats Force ouvrière des affaires sociales
Membres titulaires
M. Debrée (Gérard), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes ;
Mme Bahier (Danielle), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines ;
M. Ferchaud (René), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.
Membres suppléants
Mme Carbonel (Sylvia), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
M. Gayraud (Jacques), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron ;
M. Martin (Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Charente.
Union nationale des syndicats autonomes
Membres titulaires
M. Galy (Jean-Noël), secrétaire général UNSA Emploi-Solidarité ;
M. Milliot (Jean-Noël), direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Membres suppléants
M. Louppe (Jean-Claude), direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
M. Bert (Emmanuel), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord.
Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Membre titulaire
M. Sévère (Jean-Pierre), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
Membre suppléant
M. Laplace (Alain), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Maritime.
Article 3
L'arrêté du 5 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie