Bulletin Officiel n°2002-41RECTIFICATIF

Décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002)

AG 5
3265

NOR : BUDB0210085Z


(Journal officiel du 8 août 2002
et rectificatif au Journal officiel du 10 août 2002)

Dans le Bulletin officiel MASTS 2002-32, page 53 :
Au lieu de : « Décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 ».
Lire : « Décret n° 2002-1057 du 6 août 2002 ».
(Le reste sans changement.)