| AG 6 3271 |
NOR : SANG0230480S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-8 à L. 5121-20 ; L. 5311-1, L. 5311-2 et R. 793-1 à R. 793-26 ;
Vu la décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique ;
Vu la décision du 6 mars 2000 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique ;
Décide :
Article 1er
Madame Autran (Brigitte) est nommée membre du comité d'orientation de pharmacologie clinique en remplacement de M. Gouyette (Alain), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir des membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique.
Article 2
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 1er septembre 2002.
Le directeur général,
P. Duneton