Bulletin Officiel n°2002-41

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
358 394-7	Avadène 1 mg/0,025 mg (estradiol, gestodène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Schering SA).
358 397-6	Avadène 2 mg/0,050 mg (estradiol, gestodène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Schering SA).
357 623-2	Climodiène 2 mg/2 mg (valérate d'estradiol, diénogest), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Schering SA).
357 625-5		Diviseq (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma).
358 510-7	Estradiol G GAM 37,5 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires G GAM).
358 513-6	Estradiol G GAM 75 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires G GAM).

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics