| SP 2 263 3280 |
NOR : SANS0223185A
(Journal officiel du 12 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(11 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | À COMPTER DU |
|---|---|---|
| 328 835-5 | Campel 200 mg (chromocarbe, diéthylamine), gélules (B/50) (laboratoires Chiesi SA) | 10 décembre 2002 |
| 320 175-6 | Cyclospasmol 400 mg (cyclandélate), gélules (B/50) (laboratoires Yamanouchi Pharma) | Dès la publication au JO |
| 330 535-5 | Diamoril 300 mg, gélules (B/50) (laboratoires Chiesi SA) | Dès la publication au JO |
| 328 985-7 | Fluocalcic (monofluorophosphate disodique, carbonate de calcium), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires Yamanouchi Pharma) | Dès la publication au JO |
| 311 018-9 | Fungizone (amphotéricine B), lotion, 30 ml en flacon (laboratoires Bristol-Myers Squibb) | 31 décembre 2002 |
| 318 912-7 | Kenalcol 0,2 %, soluté alcoolique, 25 ml en flacon (laboratoires Bristol-Myers Squibb) | |
| 31 décembre 2002 | ||
| 345 814-2 | Locoiden (butyrate d'hydrocortisone, sulfate de néomycine), crème en tube de 30 g (laboratoires Yamanouchi Pharma) | Dès la publication au JO |
| 306 940-0 | Mycolog (triamcinolone, néomycine, nystatine), pommade, 10 g en tube (laboratoires Bristol-Myers Squibb) | 31 décembre 2002 |
| 355 997-2 | Polysilane Upsa (diméticone), gel oral, 15 g en sachet-dose (B/30) (laboratoires Upsa) | 31 décembre 2002 |
| 316 968-5 | Rinutan, sirop, 200 ml en flacon (laboratoires Warner Wellcome et Parke-Davis) | 31 décembre 2002 |
| 325 566-3 | Vascunormyl 200 mg (cyclandélate), comprimés enrobés (B/50) (laboratoires Alcon) | 30 novembre 2002 |