Bulletin Officiel n°2002-41

Arrêté du 26 septembre 2002 portant approbation du compte
financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

SP 3 31
3282

NOR : SANG0223115A

(Journal officiel du 8 octobre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, arrêté à la somme nette de 5 285 955,69 F en recettes et en dépenses, est approuvé.