SP 3 31 3284 |
NOR : SANG0223255A
(Journal officiel du 12 octobre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 octobre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 129 680 EUR (décision modificative n° 1).