Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

NOR : SANG0223266A

(Journal officiel du 12 octobre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 5 889 479,75 F en recettes et en dépenses, est approuvé.