Circulaire DHOS-OPRC n° 2001-588 du 4 décembre 2001 relative
au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2002

NOR : MESH0130773C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate
Pièces jointes : annexes (1 à 6).

La ministre de l'emploi et de la solidarité ; le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de régions DRASS (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, DDASS (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directrices générales et directeurs généraux des CHU (pour mise en oeuvre) La présente circulaire a pour objet de lancer l'appel à projets du PHRC 2002. Ce programme repose sur l'articulation d'un appel à projet national et d'appels à projets régionaux., ainsi que sur la poursuite de l'aide à la structuration de la recherche clinique.

1. L'appel à projets national

Comme les années précédentes, les orientations de la campagne nationale concernent des études de recherche clinique, notamment des essais cliniques multicentriques de grande ampleur.
Ces études explorent de nouvelles stratégies diagnostiques, thérapeutiques, et de prévention, dans des thématiques prioritaires du ministère chargé de la santé.
Chaque fois que cela est nécessaire, il est souhaitable que ces projets - dont l'application clinique doit être prévisible dans un délai raisonnable - soient conçus dans le cadre d'un partenariat avec d'autres structures publiques ou industrielles impliquées dans les étapes précliniques.
Les thématiques de l'appel à projets sont les suivantes :
1. Cancers, y compris génomique clinique (transfert des outils génomiques vers la pratique clinique)
2. Gériatrie
3. Psychiatrie
4. Insuffisance rénale chronique
5. « Maladies rares », notamment d'origine génétique
6. Transfusion sanguine
7. Thérapies cellulaires
8. Evaluation de l'impact de stratégies diagnostiques et thérapeutiques ou de pratiques de prise en charge des patients sur l'état de santé, la qualité de vie, et/ou les coûts, notamment au moyen d'essais interventionnels randomisés. Dans ce cadre, le dépôt de projet de recherche en soins infirmiers est encouragé.

*
* *

L'appel à projets national s'adresse à tous les établissements, y compris ceux non universitaires, sous dotation globale.
Comme en 2001, compte tenu de l'existence d'appels à projets régionaux, seuls les projets relevant des axes prioritaires précisés ci-dessus sont éligibles à un financement au titre de l'appel à projet national. Les projets (dossier type en annexe IV) devront parvenir à la DHOS, mission OPRC, dans les conditions et délais précisés à l'annexe II.

2. Les appels à projets régionaux

Il est à nouveau confié aux DRC, parallèlement à l'appel à projets national, la responsabilité du choix de dossiers éligibles à un financement dans le cadre d'une enveloppe déconcentrée au niveau de chaque CHU siège d'une DRC.
L'ancrage de la recherche en milieu hospitalier devra garantir une sélection de projets de recherche en cohérence avec les projets d'établissements.
Le choix des orientations thématiques des appels à projets régionaux est libre, mais il ne doit pas avoir pour objet ou pour effet d'exclure le dépôt de dossiers par des équipes extérieures au CHU.
A cet égard, je vous rappelle que l'appel à projet régional doit favoriser le dépôt de dossiers par des équipes des CH.
Les projets choisis au niveau local devront privilégier le soutien aux essais cliniques évaluant des stratégies diagnostiques et thérapeutiques innovantes.
Il convient de souligner que la sélectivité des appels à projets régionaux a été très inégale, selon les CHU, en 2001.
L'attention des responsables des DRC est donc attirée sur l'intérêt de mettre en place une procédure de choix garantissant la qualité des projets.
Cette procédure doit en outre :

La répartition des financements des appels à projets régionaux figure en annexe III.

*
* *

Les listes des projets retenus par la DRC devra parvenir, à la DHOS, mission OPRC, dans les conditions et délais précisés à l'annexe II.
3. La structuration de la recherche clinique dans les CHU, en partenariat avec l'Inserm : soutien à des unités d'aide méthodologique aux études cliniques multicentriques et aux recherches en épidémiologie clinique
L'Inserm et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ont convenu d'un partenariat en vue de structurer le soutien à la logistique d'études cliniques multicentriques et de recherches en épidémiologie clinique, dans les CHU.
L'appel à projets s'adresse aux centres hospitaliers universitaires (délégations à la recherche clinique). Il vise à soutenir la mise en place de ces activités et/ou leur développement, en apportant une aide complémentaire par la création d'unités spécifiques au sein des structures existantes telles que les CIC ou les DRC, ayant la capacité d'ajouter ces activités à celles qu'elles développent déjà.
En l'absence de CIC déjà existant ou de possibilité pour la DRC ou un CIC existant d'intégrer ces unités, leur création en tant qu'unité autonome pourra être envisagée à titre exceptionnel.
Les projets (dossier type en annexe 6) devront parvenir à la DHOS, mission OPRC, dans les conditions et délais précisés à l'annexe II.
Les dossiers seront évalués par les instances compétentes de l'Inserm et de la DHOS, selon une procédure concertée comportant notamment une visite sur site par des experts.
Par ailleurs, il est précisé que la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en concertation avec l'Inserm, apportera un soutien, dans le cadre du « programme avenir », actuellement en cours d'expertise.

4. Mise en oeuvre des appels à projets

Les précisions relatives à la composition et aux missions, du Comité national de la recherche clinique (CNRC), d'une part, des délégations à la recherche clinique (DRC), d'autre part, détaillées par la circulaire DHOS-OPRC n° 2000-641 du 28 décembre 2000 relative au PHRC 2001, sont confirmées.
La liste des membres désignés en 2002 au titre de la composition du CNRC, ainsi que ses modalités de fonctionnement, et le calendrier général du programme figurent en annexe I.
Les missions des DRC en vue de la mise en oeuvre des appels à projets sont rappelées et précisées en annexe II.
L'attention des DRC doit en outre être attirée sur deux points :

• s'agissant de l'appel à projets national, des modifications sont apportées au calendrier de transmission des dossiers afin de permettre aux DRC et au CNRC de disposer d'un temps d'expertise plus large, sans remettre en cause le calendrier général du programme ;
• s'agissant des appels à projets régionaux, il est rappelé que si le montant total des projets présentant l' intérêt et la qualité requises pour être classés en rang utile sont d'un montant inférieur à l'enveloppe déconcentrée, la DRC peut proposer à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins une utilisation des crédits dans le cadre de la structuration de la recherche, plutôt que de retenir des projets de plus faible intérêt.

V. - LES FINANCEMENTS

Les crédits du PHRC sont attribués au titre d'un exercice budgétaire, en tant qu'autorisation ponctuelle de consommation, renouvelable pour la seule durée déclarée du projet. Ces crédits, n'ayant pas de caractère pérenne, ne sont donc intégrés ni à la base budgétaire de l'établissement ni aux dotations régionales de dépenses hospitalières et donnent lieu à un suivi spécifique.
Par nature, les crédits du PHRC, qu'il s'agisse de l'appel à projets national ou des appels à projets régionaux, sont exclusivement affectés à la section d'exploitation de l'établissement bénéficiaire qui met à disposition, éventuellement et en tant que de besoin, les moyens nécessaires aux autres établissements participant au projet. A titre d'exemple, ces crédits pourront concerner l'acquisition de consommables, la location de matériels et la rémunération des personnels sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d'étude pendant la durée du projet.
Certains établissements consacrent déjà, et parfois depuis plusieurs années, des crédits à des actions de recherche clinique. Dans ce cas, les crédits d'aide à la recherche clinique qui peuvent leur être alloués au titre du PHRC viennent s'ajouter aux crédits préexistants et non s'y substituer. En effet, l'encouragement à la recherche clinique doit conduire à augmenter les moyens qui lui sont consacrés et non pas à modifier les sources de financement.
Le contrôle de la consommation des crédits est exercé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, dont les décisions sont communiquées aux agences régionales de l'hospitalisation.
S'agissant des enveloppes déconcentrées, elles feront l'objet d'une notification après remontée des décisions des DRC, et contrôle administratif des dossiers. Vous trouverez en annexe III la répartition des crédits par région et par CHU.

*
* *

Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS, mission OPRC, (personne chargée du dossier : Laurent Gauchard, tél. : 01-40-56-49-00, secrétariat, tél. : 01-40-56-40-16, télécopie : 01-40-56-52-17).

Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
PHRC 2002 - composition et fonctionnement
du comité national de la recherche clinique (CNRC)
1. Composition nominative du CNRC pour 2002

La composition du CNRC en 2002 est fixée comme suit :
Président : M. le Pr François Lemaire, AP-HP hôpital Henri-Mondor
Mme Ayme, Inserm SC 11
M. le Pr Azorin, APM, Hôpital Sainte-Margueritte
M. le Pr Bercoff, CHU Rouen
M. le Pr Bierling, EFS
M. le Pr Calais, CHU Tours
M. le Pr Culine, CLCC Val-d'Aurelle
M. le Pr Deteix, CHU de Clermond-Ferrand
Mme Doyon, Inserm U 521
M. le Dr Loirat, CH Foch - ANAES
M. le Pr Ravaud, AP-HP hôpital Bichat
M. le Pr Rouillon, AP-HP hôpital Albert-Chenevier
M. le Pr Sigaux, AP-HP hôpital Saint-Louis
M. le Pr Tiberghien, CHU Besançon
M. le Pr Tilly, CLCC Henri-Becquerel
M. le Pr Viens, CLCC Paoli Calmette
Le cas échéant, au vu des dossiers présentés à l'appel à projets national, la composition du CNRC pourra être complétée, autant que de besoin.

2. Fonctionnement du CNRC

Au titre de l'examen des projets présentés à l'appel à projets national, le CNRC :

• examine l'éligibilité des projets à un financement par le PHRC et propose le classement « hors cadre » des dossiers n'entrant pas dans le champ de la présente circulaire ;
• repère d'éventuelles redondances entre les dossiers présentés par les différents CHU ;
• désigne, pour chaque dossier, des experts, qui rendent leur expertise aux rapporteurs membres du CNRC ;
• examine la conformité au regard de la législation et de la réglementation applicables à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, et à la bioéthique ;
• vérifie la sincérité des évaluations financières et le cas échéant propose des modifications ;
• après avis des rapporteurs et débat, propose au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la liste des dossiers et des financements à retenir.

S'agissant des appels à projets régionaux, le choix appartient aux DRC en 2002.
Après vérification administrative des documents transmis par la DRC, les services de la DHOS pourront demander transmission de l'intégralité d'un dossier en vue de saisir le CNRC.

3. Calendrier du PHRC 2002

Décembre 2001Diffusion de la circulaire
15 mars 2002Date limite de dépôt par les DRC des résumés des dossiers présentés à l'appel à projets national.
30 mars 2002Date limite de dépôt par les DRC des dossiers complets présentés à l'appel à projets national.
30 avril 2002Date limite de dépôt par les DRC des fiches d'avis pour chaque dossier présenté à l'appel à projets national.
Avril - mai - juin 2002Désignation des rapporteurs et des experts, expertise des projets déposés à l'appel à projets national puis premières propositions de décisions du CNRC.
30 juin 2002Date limite de dépôt par les DRC des dossiers présentés dans le cadre des appels à projets régionaux.
Juillet - août 2002Vérification des dossiers transmis concernant les appels à projets régionaux, arbitrage des décisions concernant l'appel à projets national
Septembre - octobre 2002Information sur les résultats et notification des crédits des appels à projets
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE II
PHRC 2002. MISSIONS DES DRC

En premier lieu il est rappelé que les DRC doivent s'assurer de la diffusion de la présente circulaire, dans les meilleurs délais, dans l'ensemble des établissements susceptibles de présenter des projets.

1. Mise en oeuvre de l'appel à projet national

Les investigateurs déposeront cinq dossiers complets accompagnés de six résumés (annexe IV, pages 1 et 2) auprès des DRC. Chaque dossier comprendra :

Les DRC effectuent les vérifications nécessaires s'attachant tant au respect du formulaire de présentation du dossier qu'au nombre de pièces à transmettre, puis adressent à la DHOS.
Pour le 15 mars 2002 au plus tard :

1. Cancers - Génomique clinique ;
2. Gériatrie ;
3. Psychiatrie ;
4. Insuffisance rénale chronique ;
5. Maladies rares ;
6. Transfusion sanguine ;
7. Thérapies cellulaires ;
8. Evaluation de l'impact de stratégies diagnostique et thérapeutique, ou de pratiques de prise en charge des patients sur, l'état de santé, la qualité de vie, et/ou les coûts, notamment au moyen d'essais interventionnels randomisés.
Le respect de la date limite du 15 mars est impératif. La liste des projets déposés sera clause définitivement à cette date. Un dossier complet déposé postérieurement mais ne figurant pas sur le bordereau adressé par mél, le 15 mars, ou/et dont le résumé ne serait pas parvenu à la mission OPRC par envoi groupé de la DRC à cette date, ne sera pas pris en compte.
Pour le 30 mars 2002 au plus tard : les cinq exemplaires de chaque dossier complet.
Pour le 30 avril 2002 au plus tard : la fiche individuelle d'avis de la DRC (annexe V).

2. Mise en oeuvre de l'appel à projets régional

La DRC organise librement et sous sa responsabilité l'appel à projets régional.
A cet effet, elle diffuse dans les établissements des formulaires types spécifiques, qui doivent permettre de distinguer clairement les projets déposés à l'appel à projets national et les projets déposés à l'appel à projets régional (il est suggéré d'utiliser la trame de l'annexe IV en supprimant toutes mentions de l'appel à projet national et en utilisant une couleur distinctive).
La liberté dans le choix des thématiques peut amener une DRC à retenir des thématiques de recherche identiques, ou proches de celles de l'appel à projet national.
Dans ce cas, il appartient à la DRC d'exercer un contrôle strict et d'exclure le dépôt d'un même dossier, (dossiers identiques ou manifestement très proches bien que déposés par des investigateurs d'identités différentes), dans le cadre de l'appel à projet national, d'une part, et de l'appel à projet régional, d'autre part. Ce point fera en outre l'objet de vérifications par la DHOS, à partir des remontées d'informations de toutes les DRC.
A la réception des projets, la DRC désigne pour chaque dossier, deux experts dont l'un au moins est extérieur au CHU (le sigle CHU s'entend ici au sens d'entité juridique : à titre d'exemple l'AP-HP ne constitue qu'un seul CHU). A cet effet, il est suggéré de recourir à un échange systématique des dossiers, de manière globale ou pour certains axes, en vue d'expertise, avec une ou plusieurs DRC comme cela se pratique déjà dans certaines régions.
A l'issue de la procédure d'expertise et de choix, et au plus tard le 30 juin 2002, chaque DRC fait parvenir à la DHOS, les documents suivants :

• un exemplaire des documents d'informations spécifiques à l'appel à projets régional diffusés dans les établissements de la région, et concernant l'organisation de l'appel à projets régional et la liste des établissements informés ;
• la liste de tous les projets déposés dans le cadre de l'appel à projets régional comportant obligatoirement l'établissement d'affectation et le nom de l'investigateur principal ainsi que le titre du projet ;
• un exemplaire de la délibération de la DRC précisant le classement final des dossiers ;
• la liste des projets retenus dans le cadre de l'appel à projet régional comportant obligatoirement pour chaque projet, le détail des financements accordés par année, l'établissement d'affectation et le nom de l'investigateur principal, le titre ;
• 2 exemplaires du résumé des projets retenus et des demandes financières (2 pages au maximum) ;
• 2 exemplaires de chacune des expertises réalisées pour les dossiers retenus, le cas échéant une proposition d'utilisation des crédits résiduels en vue de la structuration de la recherche clinique.

3. Soutien à la création d'unités d'épidémiologie clinique ou d'unités de
soutien méthodologique à la recherche clinique (dossier type : annexe VI)

Unité rattachée à la DRC : la DRC renseigne le dossier type, obligatoirement revêtu de toutes les signatures prévues. Elle l'adresse en 10 exemplaires à la DHOS mission OPRC pour le 30 mars 2002 au plus tard.
Unité rattachée à un CIC : la DRC transmet le dossier type, obligatoirement revêtu de toutes les signatures prévues, préparé au sein du CIC, et formule un avis motivé (3 pages au maximum). Elle l'adresse en 10 exemplaires à la DHOS mission OPRC pour le 30 mars 2002 au plus tard.
Unité autonome : la DRC transmet le dossier type, obligatoirement revêtu de toutes les signatures prévues, et formule un avis motivé (3 pages au maximum). Elle l'adresse en 10 exemplaires à la DHOS mission OPRC pour le 30 mars 2002 au plus tard.
Pour tous les envois, adresse postale de la mission OPRC : ministère délégué à la santé, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, mission de l'observation de la prospective et de la recherche clinique, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Délégation à la recherche clinique :
Appel à projets national
MODÈLE DE BORDEREAU DE TRANSMISSION
A remplir par la DRC et à adresser par mél obligatoirement, le 15 mars 2002 au plus tard, à l'adresse : marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr

Codes de numérotation des DRC
et règles de numérotation des dossiers

Dossier présenté à l'APN : code DRC à 2 chiffres, numéro d'ordre du dossier.
Dossier présenté à l'APR : R, code DRC à 2 chiffres, numéro d'ordre du dossier.
NB. - En 2001, la mission OPRC a rencontré des difficultés du fait du non-respect des codes de numérotation, il est demandé de ne pas donner à un projet un numéro répondant à des règles locales.
A titre d'exemple, une DRC déposant 5 dossiers à l'APN doit leur attribuer obligatoirement : le code DRC, un numéro d'ordre de 1 à 5, à l'exclusion de tout autre numéro.

ANNEXE III
FINANCEMENT DES APPELS À PROJETS RÉGIONAUX

ANNEXE IV
Appel à projets nationalDRC de Projet n° ....

Il est rappelé qu'un projet déposé dans le cadre de l'appel à projet national ne peut être déposé dans le cadre des appels à projets régionaux.

RÉSUMÉ DU PROJET DE RECHERCHE

Nota bene : la forme du dossier complet détaillant le projet est libre mais ce formulaire type doit être obligatoirement renseigné.
Investigateur principal :Etablissement hospitalier :
Téléphone :
Télécopie :Service ou département
Mél :
Chef de service ou responsable d'unité
(si différent de l'investigateur principal)
Signature pour aval
Investigateurs associés

(ne citer que les 5 principaux)
Service

Etablissement

hospitalier

Titre du projet de recherche :
Durée du projet :
Montant demandé en :
Total
1re année :
2e année :
3e année :
(détailler la demande

en p. 6)

Mots clés :
Discipline
médicale (*)
Maladie
concernée
Nature
du projet (**) :
(*) Discipline de l'investigateur principal
(**) Choisir entre : 1 Cancers et génomique clinique, 2 Gériatrie, 3 Psychiatrie, 4 IRC, 5 Maladies rares, 6 Transfusion sanguine, 7 Thérapies cellulaires, 8 Evaluation de l'impact de stratégies diagnostique et thérapeutique.

Résumé

Loi HurietOui Non
Si oui : identité du promoteur
Nom :
Adresse :
Dans le cas où il s'agit d'un projet d'essai thérapeutique, préciser les items suivants :
Patients
Volontaires sains
Médicamenteux
Oui
Non
Randomisé
Oui
Non
Phase (1,2,3 ou 4)
Bénéfice individuel direct
Avec
Sans
Nombre de sujets prévus
Projet multicentrique
Oui
Non
Si oui précisez les centres
associés :
CHU :
CHG, CHS :
CLCC :
Ou le cas échéant médecins libéraux correspondants :
Projet multidisciplinaire
Oui
Non
Si oui quelles disciplines :

Cofinancement(s)

Le projet a-t-il été déjà présenté à un financement ?Oui Non
Si oui :
PHRC (préciser le ou lesquels)
Autre(s) (préciser le montant de la demande)
Identité du ou des cofinanceurs (s'il y a lieu) :
Nom :
Adresse :
Montant du cofinancement :
Association avec les organismes de recherche (préciser : INSERM, CNRS, INRA, ...) :
Nom :
Adresse :
Montant et destination du financement accordé par l'organisme de recherche :
Le projet a-t-il débuté ?Oui Non
Si oui, quand ?

Curriculum vitae (*) abrégé des investigateurs

Nom :
Fonctions :
Titres :
Organisme :
Affiliation :
INSERM CNRS Autres
Adresse :
Téléphone : Télécopie :
Email : @
Principales publications : (cinq références + copie de la première page)
(*) Une fiche à remplir par chaque investigateur mentionné en page 1 de l'annexe IV.

Détail de la demande financière

ANNEXE V

Fiche d'avis de la Délégation à la Recherche Clinique Relative aux projets de recherche présentés dans le cadre de l'Appel à Projets national
DRCN° de projet :
Investigateur principal :
Etablissement :Service :
Titre du projet :
Loi « Huriet » :

Oui

Non

Malades

Volontaires sains

Bénéfice individuel direct :

Avec

Sans
Autorisation lieu de recherche :

Oui

Non
Promoteur identifié ou pressenti :

Oui

Non (si oui,
préciser :)
Nombre de malades ou de volontaires sains prévus :
Inclusions de sujets avec protection renforcée (enfant, femme enceinte, urgence, tutelle, curatelle....) préciser :
Financement :
Montant demandé par l'investigateur (sur 3 ans) :
Ce chiffrage vous paraît-il adapté ?

Oui

Non
Si non, indiquez votre chiffrage :
Justifiez en précisant - les demandes de personnel :
- les dépenses pharmaceutiques :
Le chiffrage peut être présenté sous forme de tableau synthétique joint à cette fiche.
Le chiffrage de l'étude, après correction éventuelle de la DRC, vous paraît-il justifié par l'intérêt (impact clinique final) de la question posée ?

Oui

Non
Ce projet fait-il l'objet d'un cofinancement ?

Oui

Non
Si oui, indiquez l'identité des cofinanceurs et précisez le montant des crédits accordés.
Soumettez-vous ce projet à d'autres financeurs potentiels ? (date prévisionnelle de la décision)

Oui

Non
Si oui, à quels financeurs et pour quel montant ?
Capacité de l'équipe à conduire le projet :
Expérience des investigateurs et compétence :

Oui

Non
Collaboration des différents partenaires de nature à garantir les recrutements du nombre de patients prévus :

Oui

Non
Intégration dans le contexte :
Le projet proposé est-il cohérent avec le projet d'établissement ?

Oui

Non
Commentaires :
Le projet proposé est-il cohérent avec les actions de recherche menées au plan régional ?

Oui

Non
Commentaires :
Méthodologie de l'étude :
1. Objectifs de l'étude :

Définis

Mal définis
2. Conforme aux objectifs de la circulaire :

Oui

Non
3. Analyse statistique pertinente :

Oui

Non
Avantages de ce projet :
Problèmes éventuels posés par ce projet :
Avis global de la DRC :
Cet avis sera communiqué au rapporteur de commission et pris en compte lors de la présentation des rapports d'experts.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE VI
DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
POUR LA STRUCTURATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Action de renforcement des CIC et des DRC
(Epidémiologie clinique, essais cliniques)
Positionnement de l'unité

Rattachement de l'unité : DRC
CIC
Unité autonome
Responsable de l'unité :
(joindre curriculum vitae - cf. annexe VI-1)

Exposé des motifs

Seront notamment évoqués :

Principaux thèmes de recherche

Pour chaque équipe participante, veuillez décrire les deux projets de recherche que vous considérez comme les plus significatifs et les plus susceptibles d'être réalisés dans ou avec l'aide de l'unité pour les deux années à venir.
Les projets seront décrits selon le canevas présenté en annexe VI-2.

Description des moyens de fonctionnements prévisionnels de l'unité

Personnels :
Détailler
Locaux :
Détailler le cas échéant les travaux envisagés en précisant leur montant et l'identité du ou des financeur(s). Joindre un plan. Préciser l'équipement actuel, les équipements nécessaires et ceux auxquels l'unité pourra avoir accès.
Implantation géographique :
Situer l'unité dans le site du CHU et le cas échéant préciser l'implantation du CIC.
Autres moyens :
Détailler
Délai d'installation de l'unité à compter de la date d'obtention des crédits PHRC et de l'Inserm :
Immédiat De 1 à 6 mois Supérieur à 6 mois

Participation prévisionnelle du centre hospitalier universitaire
au fonctionnement de l'unité

Participation prévisionnelle de l'Inserm
au fonctionnement de l'unité

L'Inserm attribuera un montant forfaitaire de 46 000 EUR pour contribuer au financement de la recherche effectuée dans l'unité (équipement, fonctionnement et vacations) pendant 4 ans.
Le renouvellement de cette dotation sera conditionné par le résultat de l'évaluation de l'activité quadriennale de l'unité par les instances compétentes.
Des postes d'ingénieurs ou techniciens pourront être attribués ultérieurement.

Participation prévisionnelle du PHRC
au fonctionnement de l'unité

Le PHRC est susceptible de participer à la structuration de l'unité en attribuant à ce titre un montant forfaitaire de 46 000 EUR pendant 4 ans.
Ces crédits sont de même nature que l'ensemble des crédits PHRC, ils sont exclusivement affectés à la section d'exploitation de l'EPS concerné.

Pérennité de l'unité

Compte tenu du retrait programmé des crédits du PHRC au terme des quatre années prévues, quelles dispositions le CHU envisage-t-il de prendre pour assurer la poursuite de l'activité de l'unité si cette structure a démontré son utilité ?

Signatures
Le médecin responsable de l'unité,

Le directeur général

du CHU,

Le président de la CME
(ou du CCM,

pour l'AP-HP),

Le doyen de la faculté
de médecine
et de pharmacie,

(en tant que de besoin),
L'administrateur délégué régional de l'Inserm

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

CURRICULUM VITAE
(Fiche à remplir par le responsable de l'unité)

Nom :
Fonctions :
Titres :
Organisme :

Autres affiliations :

INSERM CNRS Autres

Adresse :


Téléphone : Télécopie :
Email :
Principales publications : (cinq références + copie de la première page)







supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

PROJET DE RECHERCHE
AUQUEL L'UNITE POURRAIT PARTICIPER

Investigateur principal :
Téléphone : Télécopie :
Email :
Nom du chef de service ou du directeur de laboratoire :

DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE
(3 pages maximum)

Place de ce projet dans le contexte international et hypothèse de travail. Votre argumentation doit s'appuyer sur des références bibliographiques comprenant les publications majeures sur le sujet et identifier les questions sans réponse.
Justification de la stratégie des méthodes envisagées.
Aspects originaux.
Méthodologies et moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet (humains, matériels et financiers) pour les unités rattachées à un CIC ou à une DRC, la contribution et la complémentarité avec les structures existantes devra être argumentée.
Type de participation de l'unité attendue (aide méthodologique, assurance qualité, aide logistique, etc.).
Conséquences prévisibles pour l'évolution des connaissances dans le domaine médical ou en santé publique.