SP 3 331 3290 |
NOR : SANH0223169A
(Journal officiel du 10 octobre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 septembre 2002, M. Riffard (Georges) et M. Castra (Laurent), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire.