| SP 4 42 3301 |
NOR : SANP0223154A
(Journal officiel du 9 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu les articles R. 780-2 et R. 780-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 modifié relatif au comité technique des vaccinations,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 8 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est abrogé.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le comité technique des vaccinations est présidé par le président de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou, en cas d'empêchement du président, par un membre de cette section désigné par ce dernier.
« Il est composé de :
« Quinze personnalités scientifiques nommées par arrêté en raison de leur compétence, dont :
« - deux médecins infectiologues cliniciens ;
« - trois médecins pédiatres ;
« - deux microbiologistes ;
« - un immunologiste ;
« - deux médecins de santé publique épidémiologistes ;
« - un médecin de santé publique de protection maternelle et infantile ;
« - un médecin du travail ;
« - un médecin généraliste ;
« - un pharmaco-épidémiologiste.
« Il comprend, en outre, à titre consultatif :
« - le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
« - le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
« - le directeur des relations du travail ou son représentant ;
« - des invités permanents.
« Le comité technique des vaccinations peut, en tant que de besoin, solliciter des experts d'autres disciplines, des administrations concernées et de l'industrie pharmaceutique, dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie. »
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm